Norme 1.2 : Utilisation de termes, titres et désignations

La Loi de 2007 sur la psychothérapie restreint l’utilisation des titres de « Psychothérapeute », « Psychothérapeute autorisé » et de « Thérapeute autorisé en santé mentale », ainsi que toutes les variations et abréviations de ces titres. Il revient à l’Ordre de déterminer qui peut utiliser ces titres et la manière dont ils peuvent être utilisés. L’Ordre détermine également les circonstances dans lesquelles les inscrits peuvent utiliser d’autres termes, titres et désignations, y compris les diplômes, les appellations d’emploi et les désignations de spécialité.

Une personne non autorisée qui utilise un titre restreint ou qui se présente comme qualifiée pour exercer le métier de psychothérapeute en Ontario commet une infraction provinciale. L’Ordre est en droit de poursuivre les personnes non autorisées qui le font devant le tribunal provincial. L’Ordre est également en droit d’émettre une ordonnance restrictive (injonction) enjoignant à toute personne de se conformer à la Loi de 2007 sur la psychothérapie.

Si une personne inscrite sait qu’une personne non inscrite se fait passer pour une personne inscrite, c’est-à-dire qu’elle se présente comme un(e) PA, elle lui incombe d’intervenir. La personne inscrite peut discuter avec la personne concernée ou informer l’Ordre de l’usurpation si elle persiste.

Les étudiants et les candidats n’ayant pas reçu leur certificat d’inscription ne sont pas autorisés à utiliser des titres protégés comme celui de « psychothérapeute ». L’utilisation non autorisée de titres protégés peut avoir une incidence sur la décision de l’Ordre d’accorder l’inscription à l’avenir.

Les titres recommandés pour les personnes non inscrites qui effectuent des stages pertinents sont « étudiant(e)-thérapeute » ou « thérapeute en formation ». Lorsqu’ils communiquent leur titre, ils doivent indiquer qu’ils exercent sous supervision clinique et spécifier leur programme de formation.

Les titres ci-après sont ceux que les inscrits de l’Ordre doivent utiliser conformément à leur catégorie d’inscription :

Psychothérapeute autorisé(e) 

Le titre associé à cette catégorie doit être utilisé comme suit :

• Registered Psychotherapist ou RP

• Psychothérapeute autorisé(e) ou PA

Stagiaire 

Le titre associé à cette catégorie doit être utilisé comme suit :

• Registered Psychotherapist (Qualifying) ou RP (Qualifying)

• Psychothérapeute autorisé(e) (stagiaire) ou PA (stagiaire)

Notez que « RP(Q) » ou « PA(S) » ne sont pas des titres appropriés ou approuvés, car ils ne sont pas connus du public.

Temporaire 

Le titre associé à cette catégorie doit être utilisé comme suit :

• Registered Psychotherapist (Temporary) ou RP (Temporary)

• Psychothérapeute autorisé(e) (temporaire) ou PA (temporaire)

Catégorie d’urgence  

Le titre associé à cette catégorie doit être utilisé comme suit :

• Registered Psychotherapist (Emergency Class) ou RP (Emergency Class)

• Psychothérapeute autorisé(e) (catégorie d’urgence) ou PA (catégorie d’urgence)

Inactif 

Le titre associé à cette catégorie doit être utilisé comme suit :

• Registered Psychotherapist (inactive) ou RP (Inactive)

• Psychothérapeute autorisé (inactif) ou PA (inactif)

• Psychothérapeute autorisée (inactive) ou PA (inactive)

Lorsque les inscrits agissent en tant que professionnels, ils sont tenus d’afficher uniquement les diplômes d’études/de formation liés à l’exercice de la profession, en particulier, le diplôme le plus élevé obtenu qui est lié à l’exercice de la profession et répond aux normes académiques établies.

À ce jour, l’Ordre n’a pas mis en place aucun programme visant à reconnaître et à conférer officiellement des titres de spécialité. Toutefois, les inscrits peuvent utiliser un terme, un titre ou une désignation conférés par un tiers, à condition de satisfaire à toutes les conditions énoncées dans la norme 1.2.

Ces conditions permettent aux inscrits d’utiliser des termes, des titres et des désignations qui sont pertinents et généralement reconnus au sein de la profession, tout en maintenant la distinction entre le titre réglementé et les qualifications supplémentaires. Lorsqu’il s’agit de déterminer si un terme, un titre ou une désignation remplit les conditions énumérées ci-dessus, il convient de se demander si un sous-comité de pairs considérait également les conditions comme respectées.

Exemples

Ci-après sont énumérés des exemples de présentations acceptables des titres respectifs de chacun de ces professionnels :

Anna Persaud, M.Ed., RP, (cert) OAMHP
Manager, Northwestern Psychotherapy Clinic

Jean-Michel Chénier, M.Sc.
Psychothérapeute Autorisé, RMFT

Sandra Smith, M.A., Registered Psychotherapist
Canadian Certified Counsellor (or CCC)

Remarque : En indiquant son titre réglementé immédiatement après son nom et son diplôme, une personne inscrite se conforme à cette exigence de mise en évidence du titre réglementé. 

L’utilisation du titre de « docteur » ou « Dr » est protégée par la Loi sur les professions de la santé réglementées de 1991 (LPSR). Les inscrits auprès de cet Ordre ne sont pas autorisés à utiliser ce titre dans leurs activités d’offre ou de prestation de soins de santé.

Si une personne n’est pas inscrite à l’une des professions de la santé ayant le droit d’utiliser le titre de « docteur » (chiropratique, optométrie, médecine, psychologie, dentisterie, naturopathie) ou n’est pas une travailleuse sociale titulaire d’un doctorat en travail social, il ne lui est pas permis d’utiliser le titre de « docteur » ou de « Dr » dans le cadre de ses activités d’offre ou de prestation de soins de santé. Cette règle s’applique même si la personne est titulaire d’un diplôme de doctorat (p. ex., si elle est titulaire d’un Ph. D.).

Les inscrits peuvent utiliser le titre de « docteur » dans d’autres contextes, par exemple dans un cadre social ou purement académique, en l’absence de tout client.

Remarque : Les dispositions ci-dessus n’empêchent pas une personne inscrite de faire figurer son Ph. D. ou un autre diplôme de doctorat dans son matériel publicitaire, à condition que ce titre est le plus élevé qu’il ait obtenu et s’il est lié à l’exercice de la profession. 

Il est important de n’utiliser que des titres appropriés. L’utilisation de titres ou de désignations inexactes ou trompeuses, y compris dans le cadre de la publicité, est considérée comme une faute professionnelle et peut entraîner des mesures disciplinaires.

Les inscrits peuvent décrire leur domaine d’exercice à condition de ne pas laisser croire qu’ils ont obtenu un titre de spécialité alors que tel n’est pas le cas, par exemple, « praticien(ne) de la thérapie familiale et de couple » serait acceptable.

À ce jour, l’Ordre a reporté l’utilisation du titre « Thérapeute autorisé(e) en santé mentale ». Toutefois, il s’agit toujours d’un des titres restreints énoncés dans la Loi de 2007 sur la psychothérapie.