La norme
1.8.1 Les inscrits se montrent respectueux à l’égard des clients. Ils s’abstiennent de toute violence verbale, physique, psychologique, émotionnelle et sexuelle à l’égard des clients.
1.8.2 Pendant et en dehors des séances de traitement, les inscrits font preuve de respect à l’égard des représentants des clients, de leur famille, de leurs partenaires ou d’autres personnes avec qui les clients entretiennent une relation personnelle étroite. Ils s’abstiennent de toute violence sexuelle, verbale, physique, psychologique et émotionnelle à l’égard de ces personnes.
1.8.3 Les inscrits n’influencent pas indûment les clients, leurs représentants, les membres de leur famille ou leurs partenaires, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les décisions personnelles, la rédaction de testaments ou de procurations.
Définitions clés
Mauvais traitement d’ordre sexuel
En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), le mauvais traitement d’ordre sexuel est défini comme les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre la personne inscrite et le client, attouchements d’ordre sexuel du client par la personne inscrite, ou les comportements ou les remarques d’ordre sexuel par la personne inscrite à l’égard du client.
Ordre sexuel
Dans la LPSR, le terme « ordre sexuel » ne s’entend pas de palpations, de comportements ou de remarques de nature clinique qui sont appropriés au service fourni. Par exemple, le fait de discuter de la sexualité, des expériences sexuelles ou autres problèmes sexuels d’un client d’une manière pertinente pour son traitement thérapeutique ou d’orienter un client vers un partenaire sexuel(le) substitut n’est pas considéré comme un abus sexuel.
Dans ce dernier cas, toutefois, ce partenaire ne doit pas être un employé de la personne inscrite ou un associé supervisé par la personne inscrite. De plus, il incombe à la personne inscrite de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que le partenaire sexuel(le) substitut a reçu une formation ou un certificat approprié et qu’il ou elle adhère aux normes et règles acceptées en matière de la pratique de substitution sexuelle.
Bien que certaines formes de toucher ou de travail bioénergétique puissent constituer une partie légitime de l’exercice de la psychothérapie, toute forme de déshabillage ou d’attouchement sexuel des clients est un comportement inapproprié de la part des inscrits.
Franchissement de limite
« Il y a franchissement de limite chaque fois qu’un professionnel s’écarte de son rôle professionnel le plus strict. Le franchissement de limite peut être utile, nuisible ou neutre. Le franchissement de limite peut devenir une violation de limite lorsqu’il expose les clients à un risque de préjudice » (traduction non officielle).8 En règle générale, un franchissement de limite utile est celui qui est indiqué sur le plan clinique, adapté aux modalités et effectué avec le consentement éclairé du client et avec des garanties en place. Les franchissements de limite préjudiciables entraînent une gêne pour le client ou le praticien et pourraient avoir un impact négatif sur la relation thérapeutique. Notamment, la même action— un soutien avec un toucher par exemple—pourrait être utile, nuisible ou neutre en fonction du client, du contexte et de l’interprétation.
8Knapp, S. and Slattery, J. M. (2004). Professional Boundaries In Nontraditional Settings. Professional Psychology, 35, 553-558 (traduction non officielle).
Violations de limite
Les violations de limite sont des franchissements de frontières préjudiciables qui exposent le client à un risque de préjudice. Elles surviennent généralement lorsque les thérapeutes sont engagés dans des relations duelles d’exploitation.
Influence indue
Le fait d’utiliser la position du thérapeute d’une manière qui réduit l’autonomie du client et favorise les intérêts du thérapeute.
Abus physique
Le fait de pousser, bousculer, secouer, gifler, frapper ou toute autre force physique pouvant causer des dommages.
Abus verbal
Commentaires dérogatoires ou dégradants, insultes à connotation culturelle, langage blasphématoire ou insultes.
Abus psychologique
Il s’agit par exemple des menaces, d’intimidations, d’insultes, d’humiliation, de harcèlement, de comportement dédaigneux, de manipulation, et de réprimandes.
Maltraitance/exploitation financière
Il s’agit par exemple de la falsification d’une signature, du vol, de l’incitation d’un client à modifier son testament, et de la facturation d’honoraires abusifs ou de manipulation.
Abus sur Internet
Intimidation « par la transmission d’images ou des propos inappropriés par le biais de tout type de média électronique. »9
9Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario, Abuse Awareness & Prevention: Professional Practice Guideline (2023): Abuse.pdf (crto.on.ca) (traduction non officielle).
Client
Toute personne qui reçoit un traitement d’une personne inscrite, peu importe la durée, est considérée comme un client. Aux fins d’abus sexuels, une personne reste cliente jusqu’à un an après la cessation de la relation professionnelle.10
10 Le Code des professions de la santé définit un client aux fins d’abus sexuel comme une personne qui a été un client au cours de la l’année écoulée. Cependant, l’OPAO juge inacceptable le fait d’entretenir les relations sexuelles avec une personne qui a été cliente il y a cinq ans. Voir la politique de l’OPAO sur les relations sexuelles avec d’anciens clients dans les 5 ans suivant la cessation des soins. L’OPAO a demandé au gouvernement de l’Ontario de porter cette période à cinq ans.
Intersectionnalité
« Les façons dont les systèmes d’inégalité fondés sur le genre, la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, la classe sociale et d’autres formes de discrimination « s’entrecroisent » pour créer une dynamique unique et des effets [amplifiés]. »11
11 Source : Center for Intersectional Justice (traduction non officielle).
Approche fondée sur les traumatismes
Un programme, une organisation ou un système qui réalise l’impact généralisé du traumatisme et comprend les voies potentielles de rétablissement, reconnaît les signes et les symptômes du traumatisme chez les clients, les familles, le personnel et les autres personnes impliquées dans le système, et qui y répond en intégrant pleinement les connaissances sur le traumatisme dans les politiques, les procédures et les pratiques, et cherche à résister activement au nouveau traumatisme.12
12D’après le Concept de SAMHSA sur le traumatisme et les conseils pour une approche fondée sur les traumatismes, préparé par l’Initiative stratégique sur les traumatismes et la justice de SAMHSA.
