Qu’estce qu’un abus sexuel dans le contexte d’une thérapie?
L’abus sexuel comprend les attouchements ou les contacts sexuels physiques entre un(e) psychothérapeute et un(e) client(e). Il comprend également des comportements tels que des commentaires et des plaisanteries à connotation sexuelle faits par un(e) psychothérapeute en présence d’un(e) client(e). Il ne comprend pas les palpations, les comportements ou les remarques de nature clinique qui sont appropriés à la psychothérapie en cours.
L’abus sexuel est défini dans la Loi sur les professions de la santé réglementées. Cette Loi prévoit des sanctions strictes pour un(e) psychothérapeute (ou un autre fournisseur de soins de santé) qui abuse sexuellement d’un(e) client(e) ou d’un(e) patient(e). L’OPAO a également une prise de position sur ce que signifie l’abus sexuel, ainsi que sur le dépassement des limites sexuelles et les violations des limites.
Il est important de comprendre que, même après avoir cessé de voir votre psychothérapeute, cette personne ne peut avoir de contact sexuel avec vous pendant au moins cinq ans. En effet, l’OPAO a pour politique que les clients de psychothérapie restent clients pendant cinq ans après la fin de la thérapie. Si votre psychothérapeute a un contact sexuel avec vous dans les cinq ans suivant la fin de votre thérapie, cette personne pourrait subir de graves conséquences, y compris ne plus être autorisée à exercer en tant que psychothérapeute.
La raison de cette politique est qu’il existe un déséquilibre de pouvoir entre vous et votre psychothérapeute. Dans une situation de psychothérapie saine et appropriée, vous savez peu de choses sur votre psychothérapeute; cependant, il ou elle peut connaître des détails sur vous que vous n’avez pas partagés avec vos amis les plus proches et les membres de votre famille. C’est ce déséquilibre de pouvoir qui ne permet pas un consentement valable au contact sexuel. Le travail du psychothérapeute consiste à veiller aux besoins et aux préoccupations de ses clients, et non à ses propres intérêts. L’abus sexuel n’est jamais la faute du client ou de la cliente. C’est la responsabilité du psychothérapeute.
Pour créer un environnement de sécurité, un(e) psychothérapeute compétent(e) maintiendra des limites bien définies. Un(e) psychothérapeute ayant des limites bien définies ne demandera pas à vous rencontrer socialement, ne vous demandera pas d’effectuer un travail pour lui ou pour elle ou de discuter de ses problèmes personnels avec vous. Il ou elle ne vous offrira pas de cadeaux et ne vous proposera pas de séances de thérapie plus longues que la normale. Ce ne sont là que quelques exemples de limites professionnelles bien définies.
Le harcèlement, les abus et les violations des limites, quant à eux, peuvent inclure les éléments suivants: des remarques qui menacent votre sexualité, votre identité sexuelle ou votre sentiment de sécurité; des attouchements sexuels et toute force physique; de la violence psychologique telle que des menaces, des insultes, de l’humiliation et des abus cybernétiques, comme l’envoi d’images à caractère sexuel.
Si vous avez été victime d’abus sexuels de la part d’un(e) psychothérapeute
Si vous pensez avoir été victime d’abus sexuels de la part d’un(e) psychothérapeute, veuillez consulter la page Soumettre une plainte.
Le processus pour soumettre une plainte peut être inconfortable mais il est important que l’OPAO soit informé de tout cas d’abus afin que le ou la psychothérapeute puisse être tenu(e) responsable de ses actes et de l’impact qu’il ou elle pourrait avoir sur les clients. Veuillez ne pas présumer que quelqu’un d’autre dénoncera le ou la psychothérapeute ou vous inquiéter d’avoir tort. Il est important que l’OPAO enquête sur ces situations et s’engage à le faire d’une manière juste et respectueuse.
L’OPAO s’efforcera de soutenir les personnes qui transmettent des informations sur des abus sexuels commis par une personne inscrit. En particulier, en ce qui concerne les points suivants :
- votre confidentialité sera respectée – seuls le personnel concerné, le ou les enquêteurs et les membres du comité auront accès à vos informations;
- autant que possible, l’OPAO vous permettra de communiquer avec un membre du personnel de sexe masculin ou féminin, selon votre préférence;
- vous pouvez vous retirer du processus de plainte à tout moment;
- vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de confiance lors d’un entretien avec le personnel de l’OPAO ou avec un enquêteur, ou lors d’une audience;
- le personnel de l’OPAO est formé à la collecte d’informations de manière sensible et sans jugement;
- le personnel vous expliquera le processus de plainte ou le processus disciplinaire;
- si une affaire est renvoyée à une audience disciplinaire, cette audience est généralement tenue en public. Cependant, l’identité des témoins (comme le plaignant ou la plaignante) peut être protégée par une interdiction de publication dans les cas d’abus sexuels. Une interdiction de publication signifierait que l’OPAO, le public et les médias ne pourraient pas publier certains détails qui seraient normalement partagés.
Veuillez noter qu’il peut être difficile pour l’OPAO d’enquêter sur des plaintes d’abus sexuels si la personne concernée n’est pas disposée à partager son histoire avec nous.
Pour parler de vos préoccupations à un membre du personnel de l’OPAO, veuillez communiquer avec nous.
Financement de services de thérapie ou de counseling pour les clients alléguant un abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e)
L’OPAO peut financer des services de thérapie ou de counseling aux clients qui allèguent un abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e). Un client peut faire une demande de financement lorsqu’une allégation d’abus sexuel à l’égard d’un(e) psychothérapeute a été faite dans une plainte ou dans un rapport officiel. Le financement maximal disponible pour chaque demandeur s’élève à environ 16 000 $ sur une période de cinq ans. Les demandeurs sont tenus d’utiliser en priorité les autres sources de financement disponibles, telles que les assurances privées.
L’OPAO dispose également de fonds pour couvrir un nombre limité de séances de thérapie ou de service de counseling pour le partenaire principal d’une personne qui allègue un abus sexuel commis par un(e) psychothérapeute autorisé(e). L’OPAO étudiera les demandes de financement concernant ces cas lorsqu’une plainte ou un rapport officiel aura été déposé. Le financement maximal disponible pour le partenaire principal est de 600 $ ou de quatre séances d’une heure (selon le montant le moins élevé).
Les demandeurs (à la fois le client ou la cliente et son partenaire principal) sont libres de choisir le thérapeute ou le conseiller qui fournira le traitement, à condition que ce dernier ne soit pas un membre de la famille et n’ait pas été reconnu coupable d’abus sexuel.
Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la conduite et les services fournis par un thérapeute ou un conseiller qui n’est pas un membre d’une profession réglementée, veuillez noter qu’il n’est pas soumis aux exigences professionnelles de l’OPAO ou de tout autre organisme de réglementation.
Les demandeurs peuvent utiliser les fonds pour consulter plus d’un thérapeute ou conseiller, s’ils le souhaitent. Les fonds sont versés directement au(x) thérapeute(s) ou conseiller(s) choisi(s) pour le traitement fourni. Le comité des relations avec les clients détermine l’admissibilité et administre les fonds.
Les clients et les partenaires principaux doivent soumettre un formulaire de demande. On leur demandera de garder confidentielles toutes les informations relatives à leur demande.
Consultez la section Formulaires et renseignements supplémentaires de cette page pour obtenir les formulaires de demande. Les demandes dûment remplies peuvent être envoyées par courriel à clientrelations@crpo.ca ou à notre adresse postale.