Abus sexuels en thérapie

Abus sexuels commis par des psychothérapeutes autorisé(e)s

L’abus sexuel est une forme extrêmement grave de faute professionnelle. Tout acte d’abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e) constitue un abus de pouvoir et une trahison de confiance.

Abus sexuels en thérapie

Abus sexuels commis par des psychothérapeutes autorisé(e)s

L’abus sexuel est une forme extrêmement grave de faute professionnelle. Tout acte d’abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e) constitue un abus de pouvoir et une trahison de confiance.

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Abus sexuels en thérapie

Abus sexuels commis par des psychothérapeutes autorisé(e)s

  • Abus sexuels en thérapie

    L’abus sexuel est une forme extrêmement grave de faute professionnelle. Tout acte d’abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e) constitue un abus de pouvoir et une trahison de confiance. L’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’abus sexuel ou de dépassement des limites sexuelles des clients. Un(e) psychothérapeute autorisé(e) peut encourir des sanctions obligatoires pour avoir commis des abus sexuels, y compris l’interdiction d’exercer.

Qu’estce qu’un abus sexuel dans le contexte d’une thérapie?

 

L’abus sexuel comprend les attouchements ou les contacts sexuels physiques entre un(e) psychothérapeute et un(e) client(e). Il comprend également des comportements tels que des commentaires et des plaisanteries à connotation sexuelle faits par un(e) psychothérapeute en présence d’un(e) client(e). Il ne comprend pas les palpations, les comportements ou les remarques de nature clinique qui sont appropriés à la psychothérapie en cours.

 

L’abus sexuel est défini dans la Loi sur les professions de la santé réglementées. Cette Loi prévoit des sanctions strictes pour un(e) psychothérapeute (ou un autre fournisseur de soins de santé) qui abuse sexuellement d’un(e) client(e) ou d’un(e) patient(e). L’OPAO a également une prise de position sur ce que signifie l’abus sexuel, ainsi que sur le dépassement des limites sexuelles et les violations des limites.

 

Il est important de comprendre que, même après avoir cessé de voir votre psychothérapeute, cette personne ne peut avoir de contact sexuel avec vous pendant au moins cinq ans. En effet, l’OPAO a pour politique que les clients de psychothérapie restent clients pendant cinq ans après la fin de la thérapie. Si votre psychothérapeute a un contact sexuel avec vous dans les cinq ans suivant la fin de votre thérapie, cette personne pourrait subir de graves conséquences, y compris ne plus être autorisée à exercer en tant que psychothérapeute.

 

La raison de cette politique est qu’il existe un déséquilibre de pouvoir entre vous et votre psychothérapeute. Dans une situation de psychothérapie saine et appropriée, vous savez peu de choses sur votre psychothérapeute; cependant, il ou elle peut connaître des détails sur vous que vous n’avez pas partagés avec vos amis les plus proches et les membres de votre famille. C’est ce déséquilibre de pouvoir qui ne permet pas un consentement valable au contact sexuel. Le travail du psychothérapeute consiste à veiller aux besoins et aux préoccupations de ses clients, et non à ses propres intérêts. L’abus sexuel n’est jamais la faute du client ou de la cliente. C’est la responsabilité du psychothérapeute.

 

Pour créer un environnement de sécurité, un(e) psychothérapeute compétent(e) maintiendra des limites bien définies. Un(e) psychothérapeute ayant des limites bien définies ne demandera pas à vous rencontrer socialement, ne vous demandera pas d’effectuer un travail pour lui ou pour elle ou de discuter de ses problèmes personnels avec vous. Il ou elle ne vous offrira pas de cadeaux et ne vous proposera pas de séances de thérapie plus longues que la normale. Ce ne sont là que quelques exemples de limites professionnelles bien définies.

 

Le harcèlement, les abus et les violations des limites, quant à eux, peuvent inclure les éléments suivants: des remarques qui menacent votre sexualité, votre identité sexuelle ou votre sentiment de sécurité; des attouchements sexuels et toute force physique; de la violence psychologique telle que des menaces, des insultes, de l’humiliation et des abus cybernétiques, comme l’envoi d’images à caractère sexuel.

 

 

Si vous avez été victime d’abus sexuels de la part d’un(e) psychothérapeute

 

Si vous pensez avoir été victime d’abus sexuels de la part d’un(e) psychothérapeute, veuillez consulter la page Soumettre une plainte.

 

Le processus pour soumettre une plainte peut être inconfortable mais il est important que l’OPAO soit informé de tout cas d’abus afin que le ou la psychothérapeute puisse être tenu(e) responsable de ses actes et de l’impact qu’il ou elle pourrait avoir sur les clients. Veuillez ne pas présumer que quelqu’un d’autre dénoncera le ou la psychothérapeute ou vous inquiéter d’avoir tort. Il est important que l’OPAO enquête sur ces situations et s’engage à le faire d’une manière juste et respectueuse.

 

L’OPAO s’efforcera de soutenir les personnes qui transmettent des informations sur des abus sexuels commis par une personne inscrit. En particulier, en ce qui concerne les points suivants :

 

  • votre confidentialité sera respectée – seuls le personnel concerné, le ou les enquêteurs et les membres du comité auront accès à vos informations;
  • autant que possible, l’OPAO vous permettra de communiquer avec un membre du personnel de sexe masculin ou féminin, selon votre préférence;
  • vous pouvez vous retirer du processus de plainte à tout moment;
  • vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de confiance lors d’un entretien avec le personnel de l’OPAO ou avec un enquêteur, ou lors d’une audience;
  • le personnel de l’OPAO est formé à la collecte d’informations de manière sensible et sans jugement;
  • le personnel vous expliquera le processus de plainte ou le processus disciplinaire;
  • si une affaire est renvoyée à une audience disciplinaire, cette audience est généralement tenue en public. Cependant, l’identité des témoins (comme le plaignant ou la plaignante) peut être protégée par une interdiction de publication dans les cas d’abus sexuels. Une interdiction de publication signifierait que l’OPAO, le public et les médias ne pourraient pas publier certains détails qui seraient normalement partagés.

 

Veuillez noter qu’il peut être difficile pour l’OPAO d’enquêter sur des plaintes d’abus sexuels si la personne concernée n’est pas disposée à partager son histoire avec nous.

 

Pour parler de vos préoccupations à un membre du personnel de l’OPAO, veuillez communiquer avec nous.

 

 

Financement de services de thérapie ou de counseling pour les clients alléguant un abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e)

 

L’OPAO peut financer des services de thérapie ou de counseling aux clients qui allèguent un abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e). Un client peut faire une demande de financement lorsqu’une allégation d’abus sexuel à l’égard d’un(e) psychothérapeute a été faite dans une plainte ou dans un rapport officiel. Le financement maximal disponible pour chaque demandeur s’élève à environ 16 000 $ sur une période de cinq ans. Les demandeurs sont tenus d’utiliser en priorité les autres sources de financement disponibles, telles que les assurances privées.

 

L’OPAO dispose également de fonds pour couvrir un nombre limité de séances de thérapie ou de service de counseling pour le partenaire principal d’une personne qui allègue un abus sexuel commis par un(e) psychothérapeute autorisé(e). L’OPAO étudiera les demandes de financement concernant ces cas lorsqu’une plainte ou un rapport officiel aura été déposé. Le financement maximal disponible pour le partenaire principal est de 600 $ ou de quatre séances d’une heure (selon le montant le moins élevé).

 

Les demandeurs (à la fois le client ou la cliente et son partenaire principal) sont libres de choisir le thérapeute ou le conseiller qui fournira le traitement, à condition que ce dernier ne soit pas un membre de la famille et n’ait pas été reconnu coupable d’abus sexuel.

 

Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la conduite et les services fournis par un thérapeute ou un conseiller qui n’est pas un membre d’une profession réglementée, veuillez noter qu’il n’est pas soumis aux exigences professionnelles de l’OPAO ou de tout autre organisme de réglementation.

 

Les demandeurs peuvent utiliser les fonds pour consulter plus d’un thérapeute ou conseiller, s’ils le souhaitent. Les fonds sont versés directement au(x) thérapeute(s) ou conseiller(s) choisi(s) pour le traitement fourni. Le comité des relations avec les clients détermine l’admissibilité et administre les fonds.

 

Les clients et les partenaires principaux doivent soumettre un formulaire de demande. On leur demandera de garder confidentielles toutes les informations relatives à leur demande.

 

Consultez la section Formulaires et renseignements supplémentaires de cette page pour obtenir les formulaires de demande. Les demandes dûment remplies peuvent être envoyées par courriel à clientrelations@crpo.ca ou à notre adresse postale.

Abus sexuels en thérapie

Prévention des abus sexuels

Normes d’exercice

Les inscrits de l’OPAO doivent respecter les Normes d’exercice de la profession. Ce document complet repose sur le Règlement sur la faute professionnelle de l’OPAO et énonce les attentes minimales concernant la conduite des personnes inscrites. Les Normes abordent de nombreux sujets relatifs à la prévention et à la gestion des abus sexuels. Parmi ceuxci figurent les conflits d’intérêts, les relations multiples ou doubles avec les clients, l’influence indue et les abus, ainsi que la conduite illégale. On encourage les clients et les membres du public à prendre connaissance de ce document afin de comprendre les obligations des psychothérapeutes autorisé(e)s.

 

La norme d’exercice pour les inscrits en ce qui concerne les abus sexuels s’appuie sur les meilleures pratiques en matière de psychothérapie et sur la définition de l’abus sexuel en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (qui est plus large que celle du droit pénal).

Faute relative à un abus sexuel

Les psychothérapeutes autorisé(e)s doivent comprendre qu’il n’y a aucune situation où une activité sexuelle entre une personne inscrite et un client actuel ou une cliente actuelle est acceptable. Dans le cadre d’une relation thérapeutique, il existe un déséquilibre de pouvoir entre le ou la thérapeute et le client ou la cliente. Par conséquent, toute implication de la part du client ou de la cliente n’est jamais considérée comme étant réciproque en ce qui concerne les interactions, les remarques ou les relations sexuelles.

 

Par définition, les abus sexuels sont préjudiciables à des soins appropriés et ne peuvent être tolérés. Les personnes inscrites sont toujours responsables de leur comportement. Même si le client lui fait des avances sexuelles, la personne inscrite doit maintenir des limites professionnelles. Le nonrespect des limites constitue une trahison de la relation thérapeutique et peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la révocation de l’inscription.

 

Différents types de comportement, bien qu’ils ne relèvent pas de l’abus sexuel au sens de la définition légale, soulèvent des préoccupations semblables et sont pris très au sérieux par l’OPAO. Il s’agit notamment des éléments suivants :

 

  • Une conduite ou des relations inappropriées avec des étudiants ou des étudiantes en psychothérapie ou des personnes supervisées 
    • En raison de l’autorité et de la confiance que les personnes inscrites détiennent envers leurs étudiants et étudiantes en psychothérapie et les personnes supervisées, les relations inappropriées dans ces situations seront traitées de manière semblable aux violations de limites ou aux abus envers les clients.
  • Des relations romantiques ou sexuelles avec un ancien client ou une ancienne cliente 
    • Les relations sexuelles entre un(e) psychothérapeute autorisé(e) et un client actuel ou ancien ou une cliente actuelle ou ancienne sont strictement interdites. Les personnes inscrites qui tentent d’avoir des relations sexuelles avec un client ou une cliente moins de cinq ans après la fin de la thérapie contreviennent à la politique de l’OPAO et s’exposent à de graves conséquences. Toutes les personnes inscrites doivent connaître la politique relative aux relations sexuelles avec d’anciens clients ou d’anciennes clientes dans les cinq ans suivant la cessation des soins.
    • L’OPAO a demandé au gouvernement provincial de mettre en place une réglementation concernant les psychothérapeutes et l’abus sexuel, qui prévoirait une sanction obligatoire de réprimande et de révocation du certificat d’inscription de la personne inscrite pendant cinq ans, quelles que soient les circonstances. D’ici là, l’OPAO s’appuiera sur cette politique pour recommander la révocation et une réprimande dans les affaires disciplinaires impliquant des allégations d’inconduite sexuelle de la part d’une personne inscrite à l’égard d’un ancien client ou d’une ancienne cliente.
    • Même après cinq ans, les psychothérapeutes doivent comprendre qu’il n’est peutêtre jamais approprié d’entamer une relation amoureuse ou sexuelle avec un ancien client ou une ancienne cliente. Dans la plupart des cas, ces relations sont inappropriées, déconseillées et potentiellement dommageables pour les parties concernées.
    • Finalement, une personne inscrite peut être appelée à défendre ses actions devant un comité de pairs et de membres du public si une plainte ou un rapport est déposé contre elle.

Sanctions pour abus sexuels en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées

Conformément à la Loi sur les professions de la santé réglementées, si une personne inscrite est reconnue coupable de tout acte d’abus sexuel envers un client ou une cliente parmi les suivants, son inscription doit être révoquée pour une période d’au moins cinq ans :

 

  1. les relations sexuelles;
  2. le contact génital à génital, génital à anal, oral à génital ou oral à anal;
  3. la masturbation de la personne inscrite par le client ou la cliente, ou en sa présence;
  4. la masturbation du client par le membre;
  5. l’incitation du client ou de la cliente par la personne inscrite à se masturber en sa présence;
  6. les attouchements de nature sexuelle des organes génitaux, de l’anus, des seins ou des fesses du patient ou de la patiente.

 

Si, lors d’une audience disciplinaire, le comité estime qu’une personne inscrite a commis toute autre forme d’abus sexuel à l’égard d’un client ou d’une cliente, il doit la réprimander et suspendre son certificat d’inscription pour une certaine période.

Rapport obligatoire d’un abus sexuel

Les psychothérapeutes autorisé(e)s et les personnes qui les emploient ou qui entretiennent des relations d’affaires avec eux doivent faire un rapport s’ils ont des motifs raisonnables, acquis dans l’exercice de leur profession, de croire qu’un autre professionnel de la santé réglementé a abusé sexuellement d’un client ou d’une cliente.

 

Le rapport doit :

 

  • être rédigé dans les 30 jours suivant la réception de l’information;
  • être fait immédiatement s’il est probable que le professionnel de la santé continue à abuser sexuellement du client ou de la cliente ou d’autres clients, ou qu’il est susceptible de le ou de les exposer à un préjudice ou à une lésion et qu’il est urgent d’intervenir;
  • être adressé à la registraire de l’Ordre auquel appartient l’agresseur sexuel présumé;
  • inclure le nom de la personne qui a fait le rapport et les motifs présumés du rapport;
  • pour protéger la vie privée des clients potentiellement vulnérables, il ne doit pas inclure le nom de ces derniers, sauf s’ils y ont consenti par écrit.

 

Des obligations de déclaration supplémentaires s’appliquent si la personne qui fait le rapport, par exemple une personne inscrite de l’OPAO, dispense des traitements de psychothérapie à un autre professionnel de la santé réglementé soupçonné d’avoir abusé sexuellement d’un(e) client(e). Plus précisément, le rapport doit également inclure une opinion, si la personne qui fait le rapport est en mesure d’en formuler une, sur la probabilité que l’agresseur présumé abuse sexuellement de ses clients à l’avenir. Le déclarant doit déposer un rapport supplémentaire auprès de l’Ordre s’il cesse de fournir une psychothérapie à la personne inscrite qui a fait l’objet du premier rapport.

 

Il existe d’autres obligations de déclaration pour toute personne qui exploite un établissement dans lequel une personne inscrite exerce (par exemple, un hôpital ou une clinique). De même, il existe une obligation de déclaration pour toute personne qui met fin à une relation d’affaires ou d’emploi avec une personne inscrite en raison d’une incompétence, d’une incapacité ou d’une faute professionnelle, y compris un abus sexuel. Ces obligations s’appliquent que l’exploitant de l’établissement, l’employeur ou l’associé soit ou non un professionnel de la santé réglementé.

 

Pour en savoir plus sur les obligations de déclaration, consultez les Normes d’exercice de la profession à l’intention des Psychothérapeutes autorisés de l’OPAO (Norme 1.3 : Rapports obligatoires), Exercice de la profession et jurisprudence pour les psychothérapeutes autorisés (Partie 3 : Loi, B. IV. Rapports obligatoires), et les paragraphes 85.1 à 85.6 du Code des professions de la santé, toutes liées dans les ressources connexes cidessous.

Ressources d’assistance pour les victimes d’abus sexuels

Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, consultez les ressources sur les abus sexuels ci-dessous.

  • Ressources d’assistance pour les victimes d’abus sexuels

    Centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles

    Aide pour les survivants d’agressions sexuelles récentes ou passées, de harcèlement sexuel et d’abus sexuels durant l’enfance.

    Trouvez un centre près de chez vous
  • Ressources d’assistance pour les victimes d’abus sexuels

    Lignes d’assistances et ressources

    Si vous êtes en situation de crise, des ressources de soutien et une ligne d’assistance téléphonique sont à votre disposition.

    Trouvez du soutien ici
  • Ressources d’assistance pour les victimes d’abus sexuels

    Harcèlement sexuel

    La Commission ontarienne des droits de la personne propose également des renseignements et des ressources sur le harcèlement sexuel.

    Trouvez un soutien ici

Formulaires et renseignements supplémentaires

  • Fonds de thérapie et de counseling Formulaire A : Demande de services de thérapie ou de counseling par une personne ayant droit à des fonds
    janvier 25, 2023 / PDF (200 KB)
  • Fonds de thérapie et de counseling Formulaire B : Renseignements sur le ou la thérapeute ou sur le conseiller ou la conseillère
    janvier 25, 2023 / PDF (113 KB)
  • Fonds de thérapie et de counseling Formulaire C : Renseignements sur le ou la thérapeute ou sur le conseiller ou la conseillère du ou de la partenaire principal(e)
    janvier 23, 2023 / PDF (113 KB)
  • Fonds de thérapie et de counseling Demande de services de thérapie ou de counseling par le partenaire principal ou la partenaire principale de la personne ayant droit à des fonds
    janvier 25, 2024 / PDF (241 KB)
  • Renseignements supplémentaires Politique sur les contacts sexuels d’anciens clients dans les cinq ans suivant la cessation des soins
    juin 28, 2018 / PDF (177 KB)
  • Renseignements supplémentaires Politique de tolérance zéro à l’égard des abus sexuels commis par les membres
    janvier 25, 2023 / PDF (118 KB)
  • Renseignements supplémentaires Prise de position du comité des relations avec les clients sur la terminologie des abus sexuels
    janvier 25, 2023 / PDF (170 KB)
  • Renseignements supplémentaires Normes d’exercice de la profession
    janvier 1, 2024 / PDF (630 KB)

Ressources connexes

Pour plus d’informations, consultez les ressources ci-dessous.

  • Normes d’exercice de la profession

    Normes et réglementations pour les psychothérapeutes autorisés

    Les normes d’exercice traitent de questions de professionnalisme et de conduite générale, telles que les conflits d’intérêts, la confidentialité des renseignements sur les clients, le consentement et la tenue de dossiers.

    Pour en savoir plus, cliquez ici
  • Loi de 2007 sur les psychothérapeutes

    Règlements sur la faute professionnelle

    Examiner les règlements sur la faute professionnelle établis par le gouvernement de l’Ontario.

    Pour en savoir plus, cliquez ici
  • Norme 1.3

    Rapport obligatoire

    Les Normes d’exercice de la profession concernant le recours au rapport obligatoire.

    Pour en savoir plus, cliquez ici
  • Manuel d’apprentissage en ligne sur la jurisprudence

    Confidentialité

    La confidentialité est la pierre angulaire de l’exercice de la psychothérapie; cependant, dans de rares cas, d’autres facteurs l’emportent sur cette obligation. Par exemple, dans diverses situations, la loi exige que les inscrits déposent des rapports qui peuvent contenir des renseignements confidentiels.

    Pour en savoir plus, cliquez ici
  • Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

    Code des professions de la santé

    Consultez les sections 85.1 à 85.6

    Pour en savoir plus, cliquez ici

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