Abus sexuels commis par des psychothérapeutes autorisé(e)s

Les inscrits de l’OPAO doivent respecter les Normes d’exercice de la profession. Ce document complet repose sur le Règlement sur la faute professionnelle de l’OPAO et énonce les attentes minimales concernant la conduite des personnes inscrites. Les Normes abordent de nombreux sujets relatifs à la prévention et à la gestion des abus sexuels. Parmi ceuxci figurent les conflits d’intérêts, les relations multiples ou doubles avec les clients, l’influence indue et les abus, ainsi que la conduite illégale. On encourage les clients et les membres du public à prendre connaissance de ce document afin de comprendre les obligations des psychothérapeutes autorisé(e)s.

La norme d’exercice pour les inscrits en ce qui concerne les abus sexuels s’appuie sur les meilleures pratiques en matière de psychothérapie et sur la définition de l’abus sexuel en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (qui est plus large que celle du droit pénal).

Les psychothérapeutes autorisé(e)s doivent comprendre qu’il n’y a aucune situation où une activité sexuelle entre une personne inscrite et un client actuel ou une cliente actuelle est acceptable. Dans le cadre d’une relation thérapeutique, il existe un déséquilibre de pouvoir entre le ou la thérapeute et le client ou la cliente. Par conséquent, toute implication de la part du client ou de la cliente n’est jamais considérée comme étant réciproque en ce qui concerne les interactions, les remarques ou les relations sexuelles.

Par définition, les abus sexuels sont préjudiciables à des soins appropriés et ne peuvent être tolérés. Les personnes inscrites sont toujours responsables de leur comportement. Même si le client lui fait des avances sexuelles, la personne inscrite doit maintenir des limites professionnelles. Le nonrespect des limites constitue une trahison de la relation thérapeutique et peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la révocation de l’inscription.

Différents types de comportement, bien qu’ils ne relèvent pas de l’abus sexuel au sens de la définition légale, soulèvent des préoccupations semblables et sont pris très au sérieux par l’OPAO. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• Une conduite ou des relations inappropriées avec des étudiants ou des étudiantes en psychothérapie ou des personnes supervisées 

• • En raison de l’autorité et de la confiance que les personnes inscrites détiennent envers leurs étudiants et étudiantes en psychothérapie et les personnes supervisées, les relations inappropriées dans ces situations seront traitées de manière semblable aux violations de limites ou aux abus envers les clients.

• Des relations romantiques ou sexuelles avec un ancien client ou une ancienne cliente 

• • Les relations sexuelles entre un(e) psychothérapeute autorisé(e) et un client actuel ou ancien ou une cliente actuelle ou ancienne sont strictement interdites. Les personnes inscrites qui tentent d’avoir des relations sexuelles avec un client ou une cliente moins de cinq ans après la fin de la thérapie contreviennent à la politique de l’OPAO et s’exposent à de graves conséquences. Toutes les personnes inscrites doivent connaître la politique relative aux relations sexuelles avec d’anciens clients ou d’anciennes clientes dans les cinq ans suivant la cessation des soins.

• • L’OPAO a demandé au gouvernement provincial de mettre en place une réglementation concernant les psychothérapeutes et l’abus sexuel, qui prévoirait une sanction obligatoire de réprimande et de révocation du certificat d’inscription de la personne inscrite pendant cinq ans, quelles que soient les circonstances. D’ici là, l’OPAO s’appuiera sur cette politique pour recommander la révocation et une réprimande dans les affaires disciplinaires impliquant des allégations d’inconduite sexuelle de la part d’une personne inscrite à l’égard d’un ancien client ou d’une ancienne cliente.

• • Même après cinq ans, les psychothérapeutes doivent comprendre qu’il n’est peutêtre jamais approprié d’entamer une relation amoureuse ou sexuelle avec un ancien client ou une ancienne cliente. Dans la plupart des cas, ces relations sont inappropriées, déconseillées et potentiellement dommageables pour les parties concernées.

• • Finalement, une personne inscrite peut être appelée à défendre ses actions devant un comité de pairs et de membres du public si une plainte ou un rapport est déposé contre elle.

Conformément à la Loi sur les professions de la santé réglementées, si une personne inscrite est reconnue coupable de tout acte d’abus sexuel envers un client ou une cliente parmi les suivants, son inscription doit être révoquée pour une période d’au moins cinq ans :

1. les relations sexuelles;
2. le contact génital à génital, génital à anal, oral à génital ou oral à anal;
3. la masturbation de la personne inscrite par le client ou la cliente, ou en sa présence;
4. la masturbation du client par le membre;
5. l’incitation du client ou de la cliente par la personne inscrite à se masturber en sa présence;
6. les attouchements de nature sexuelle des organes génitaux, de l’anus, des seins ou des fesses du patient ou de la patiente.

Si, lors d’une audience disciplinaire, le comité estime qu’une personne inscrite a commis toute autre forme d’abus sexuel à l’égard d’un client ou d’une cliente, il doit la réprimander et suspendre son certificat d’inscription pour une certaine période.

Les psychothérapeutes autorisé(e)s et les personnes qui les emploient ou qui entretiennent des relations d’affaires avec eux doivent faire un rapport s’ils ont des motifs raisonnables, acquis dans l’exercice de leur profession, de croire qu’un autre professionnel de la santé réglementé a abusé sexuellement d’un client ou d’une cliente.

Le rapport doit :

• être rédigé dans les 30 jours suivant la réception de l’information;

• être fait immédiatement s’il est probable que le professionnel de la santé continue à abuser sexuellement du client ou de la cliente ou d’autres clients, ou qu’il est susceptible de le ou de les exposer à un préjudice ou à une lésion et qu’il est urgent d’intervenir;

• être adressé à la registraire de l’Ordre auquel appartient l’agresseur sexuel présumé;

• inclure le nom de la personne qui a fait le rapport et les motifs présumés du rapport;

• pour protéger la vie privée des clients potentiellement vulnérables, il ne doit pas inclure le nom de ces derniers, sauf s’ils y ont consenti par écrit.

Des obligations de déclaration supplémentaires s’appliquent si la personne qui fait le rapport, par exemple une personne inscrite de l’OPAO, dispense des traitements de psychothérapie à un autre professionnel de la santé réglementé soupçonné d’avoir abusé sexuellement d’un(e) client(e). Plus précisément, le rapport doit également inclure une opinion, si la personne qui fait le rapport est en mesure d’en formuler une, sur la probabilité que l’agresseur présumé abuse sexuellement de ses clients à l’avenir. Le déclarant doit déposer un rapport supplémentaire auprès de l’Ordre s’il cesse de fournir une psychothérapie à la personne inscrite qui a fait l’objet du premier rapport.

Il existe d’autres obligations de déclaration pour toute personne qui exploite un établissement dans lequel une personne inscrite exerce (par exemple, un hôpital ou une clinique). De même, il existe une obligation de déclaration pour toute personne qui met fin à une relation d’affaires ou d’emploi avec une personne inscrite en raison d’une incompétence, d’une incapacité ou d’une faute professionnelle, y compris un abus sexuel. Ces obligations s’appliquent que l’exploitant de l’établissement, l’employeur ou l’associé soit ou non un professionnel de la santé réglementé.

Pour en savoir plus sur les obligations de déclaration, consultez les Normes d’exercice de la profession à l’intention des Psychothérapeutes autorisés de l’OPAO (Norme 1.3 : Rapports obligatoires), Exercice de la profession et jurisprudence pour les psychothérapeutes autorisés (Partie 3 : Loi, B. IV. Rapports obligatoires), et les paragraphes 85.1 à 85.6 du Code des professions de la santé, toutes liées dans les ressources connexes cidessous.