Conduite professionnelle

Les normes de pratique professionnelle concernant la conduite professionnelle.

Les candidats doivent adhérer à des normes de conduite professionnelle, englobant à la fois leur vie professionnelle et personnelle, y compris diverses responsabilités pouvant entraîner des conséquences disciplinaires en cas de non-respect, comme indiqué dans le cadre législatif de l'organe directeur.

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Introduction

 

Les membres des professions autoréglementées doivent se conformer à des normes de conduite dans l’exercice de la profession et, jusqu’à un certain point, dans leurs vies personnelles. La conduite professionnelle englobe les interactions avec l’Ordre, les clients, les collègues, les autres professionnels et le public.

 

En tant que corps dirigeant de la profession, pour être en mesure de remplir son mandat de protection du public, l’Ordre doit pouvoir compter sur la collaboration des membres dans les divers aspects de ses activités. Il est donc essentiel que les membres acceptent l’autorité réglementaire de l’Ordre, comme le prévoit la loi, en l’occurrence la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 2007 sur la psychothérapie. Ensemble, ces deux lois constituent le cadre législatif de l’Ordre.

 

La conduite professionnelle du Membre porte, entre autres, sur l’utilisation appropriée de ses titres, y compris son titre réglementé, ainsi que tout autre titre de spécialité dont il peut être détenteur. Les membres doivent se conformer aux conditions ou restrictions imposées à leur certificat d’inscription, ainsi que participer au Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre. Ils doivent en outre respecter toute ordonnance émise par un sous-comité de pairs, c’est-à-dire d’autres membres de l’Ordre, remplir tous les engagements (ententes) pris envers l’Ordre et collaborer aux enquêtes menées par l’Ordre. S’ils négligent de le faire, les membres s’exposent à des mesures disciplinaires.

 

Les membres sont tenus de signaler toute pratique dangereuse de la part de collègues et d’autres professionnels de la santé réglementés, ainsi que tout cas connu ou présumé de mauvais traitement d’ordre sexuel de la part d’un collègue, d’un client ou d’un autre professionnel de la santé. Les membres doivent en outre tout mettre en œuvre pour éviter les relations duelles avec le client; ils doivent respecter une saine distanciation et s’abstenir d’influencer indûment ce dernier, principalement en ce qui concerne les questions juridiques et financières; il leur est interdit d’entreprendre toute forme d’activité sexuelle avec leurs clients. Ce dernier cas constitue une forme de faute professionnelle extrêmement grave qui peut entraîner la radiation et/ou d’autres peines obligatoires.

 

Il incombe aux membres de prendre les mesures pour éviter les conflits d’intérêts dans leurs vies professionnelles et de traiter de façon appropriée les situations de conflit. Ils peuvent être réprimandés pour « conduite disgracieuse, déshonorante ou non professionnelle » en lien avec leur pratique, ainsi que pour « conduite
inconvenante de la part d’un membre de la profession » dans leur vie privée, si un sous-comité de pairs en arrive à de telles conclusions par suite d’une plainte transmise à l’Ordre.

 

Les membres n’exercent que dans les domaines pour lesquels ils possèdent les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires, et ils ne posent que les actes qui leur sont autorisés par la loi. Ils comprennent que dans certaines situations, le client doit être orienté vers un autre fournisseur de soins de santé possédant une expertise différente; ils apprécient le rôle de la supervision et/ou de la consultation dans leur démarche permanente vers leur épanouissement professionnel en tant que thérapeutes.

 

Tous ces aspects de la conduite professionnelle sont notamment décrits plus en détail dans la présente section. On recommande aux membres actuels et potentiels de se familiariser avec les normes de conduite professionnelle del’Ordre, ainsi qu’avec les obligations relatives à l’inscription.

Ressources connexes

Pour des informations supplémentaires, consultez les ressources ci-dessous. 

  • Règlement de l'Ontario

    Loi de 2007 sur les psychothérapeutes

    Règlements comprenant l’enregistrement, l’assurance qualité et la faute professionnelle.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Règlement de l'Ontario

    Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

    Les réglementations en vertu de cette loi incluent l’utilisation du titre de médecin, les conditions d’inscription, etc.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 

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