Catégories d’inscription et informations sur la catégorie inactive

Titres acceptés:

• Psychothérapeute autorisé, Psychothérapeute autorisée ou l’abréviation PA

• Registered Psychotherapist ou l’abréviation RP

Les inscrits dans la catégorie psychothérapeute autorisé ont satisfait avec succès à toutes les exigences d’inscription par la voie de reconnaissance des droits acquis (qui a pris fin le 31 mars 2017), la voie régulière ou la voie de la mobilité de la main-d’œuvre.

Les inscrits dans la catégorie psychothérapeute autorisé doivent faire l’objet d’une supervision clinique continue jusqu’à ce qu’ils aient satisfait aux exigences de la pratique indépendante, à savoir effectuer 1 000 heures de contact direct avec le client (CDC) et 150 heures de supervision clinique approuvées par le personnel de l’OPAO.

Titres acceptés:

• Psychothérapeute autorisé (stagiaire), Psychothérapeute autorisée (stagiaire) ou l’abréviation PA (stagiaire).

• Registered Psychotherapist (Qualifying) ou l’abréviation RP (Qualifying).

Aucune autre abréviation ou variation n’est acceptable. Par exemple, le raccourcissement de « (stagiaire) » à « (s) » ou « (Qualifying) » à « (Q) » ne serait pas acceptable.

Les inscrits stagiaires doivent exercer sous supervision clinique et continuer activement à satisfaire aux exigences des psychothérapeutes autorisés dans les délais prescrits. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Psychothérapeute autorisé (stagiaire) du site web.

Titres acceptés:

• Psychothérapeute autorisé (inactif), Psychothérapeute autorisée (inactif) ou l’abréviation PA (inactif)

• Registered Psychotherapist (Inactive) ou l’abréviation RP (Inactive).

Les inscrits inactifs sont des personnes qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas actuellement engagées dans l’exercice de la profession ou prennent un congé prolongé de l’exercice actif. Il est interdit aux inscrits inactifs de fournir ou de superviser des soins directs aux clients, d’assurer la supervision et de faire toute réclamation ou représentation pour avoir une quelconque compétence en psychothérapie. Il est conseillé aux inscrits souhaitant passer à cette catégorie de lire les renseignements sur la section ci-dessous.

Remarque : Les inscrits stagiaires et temporaires ne sont éligibles pour la catégorie inactive. 

Les inscrits qui souhaitent retourner à l’exercice actif peuvent trouver de plus amples renseignements sur la procédure ci-dessous. Les inscrits qui souhaitent retourner à l’exercice actif doivent faire leur demande au moins huit semaines avant la date prévue de leur retour à l’exercice actif. Les inscrits inactifs doivent également être conscients de leurs heures d’exercice. Si une personne inscrite dans la catégorie inactive n’a pas 750 heures d’exercice au cours des trois années précédant sa demande de retour à l’exercice actif, sa demande peut être transmise au comité d’inscription.

Des renseignements sur l’admissibilité, les frais, l’assurance, le processus d’examen et la manière de soumettre une demande complète sont disponibles ici.

Titres acceptés:

• Psychothérapeute autorisé (temporaire), Psychothérapeute autorisée (temporaire) or the abbreviation PA (temporaire).

• Registered Psychotherapist (Temporary) ou l’abréviation RP (Temporary)

Les inscrits temporaires sont des praticiens d’autres juridictions qui souhaitent être inscrits à titre temporaire. Ceci est généralement en raison d’une offre d’emploi temporaire en tant que psychothérapeute en Ontario, souvent dans un rôle universitaire ou de consultant. Pour plus d’informations sur la catégorie temporaire, voir ici.

Les personnes suspendues ont perdu leur statut de membre en règle de l’Ordre, ne sont plus inscrites à l’OPAO et ne sont pas autorisées à utiliser un titre restreint, à pratiquer ou à superviser la prestation de psychothérapie aux fins de l’inscription à l’Ordre.  Elles ne peuvent plus se présenter comme qualifiées pour exercer en tant que psychothérapeute en Ontario. La suspension est reflétée dans le registre public.

Le registraire a le pouvoir de révoquer un certificat suspendu deux ans après le jour où il a été suspendu.

L’annulation de la suspension implique le paiement de tous les frais impayés (y compris les frais d’annulation de la suspension), soumettre tous les formulaires en suspens, la tenue d’une assurance et le respect des ordonnances ou exigences en suspens émises par les comités statutaires de l’OPAO (c.-à-d. le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, le comité de discipline, le comité d’aptitude à exercer ou le comité d’assurance de la qualité). Pour plus d’informations sur les suspensions et le processus d’annulation de la suspension, veuillez consulter la partie « Suspension, révocation et remise en vigueur » de la page de renouvellement, ici.

L’inscription de la personne a été résiliée par l’Ordre en raison du non-respect d’une obligation. La personne ne peut pas utiliser un titre restreint.  Pour obtenir des informations sur la révocation et le processus de remise en vigueur, veuillez consulter la partie « Suspension, révocation et remise en vigueur » de la page de renouvellement, ici.

La personne inscrite a choisi de résilier son inscription auprès de l’Ordre et ne peut plus utiliser un titre restreint.

Une personne inscrite dans la catégorie inactive qui n’a pas rempli les exigences pour devenir psychothérapeute autorisé dans les délais prescrits. La personne inscrite dans la catégorie inactive ne peut pas utiliser un titre restreint.

Les inscrits inactifs sont des praticiens qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas actuellement engagés dans l’exercice de la profession ou doivent prendre un congé prolongé de l’exercice actif, mais souhaitent maintenir leur inscription auprès de l’OPAO.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles une personne inscrite peut souhaiter prendre une pause prolongée de l’exercice. Une pause peut faciliter la gestion d’une crise personnelle telle que la maladie, le deuil ou la prise en charge d’un membre de la famille ayant une maladie ou une blessure grave, le déploiement militaire, le voyage prolongé, le déménagement à l’extérieur de la province ou à l’étranger, le congé sabbatique, le congé parental, etc. La catégorie inactive n’est pas recommandée pour les congés de moins de 12 mois.

Une personne inscrite doit soigneusement évaluer ses options avant de soumettre une demande de transfert dans cette catégorie, car les inscrits inactifs sont interdits de :

• fournir ou superviser des soins directs aux clients ;

• fournir une supervision ; et

• faire toute réclamation ou représentation d’avoir compétence en psychothérapie.

Les inscrits inactifs sont requis de renouveler leur inscription chaque année.

Les inscrits inactifs devraient également être conscients que le processus de retour à l’exercice actif peut prendre plusieurs semaines à traiter, de sorte que les inscrits inactifs doivent donc tenir compte de la date prévue de leur retour à l’exercice actif (voir plus loin pour une description complète du processus). Les inscrits inactifs doivent également être conscients de leurs heures d’exercice. Si une personne inscrite dans la catégorie inactive n’a pas accumulé 750 heures d’exercice au cours des trois années précédant sa demande de retour à l’exercice actif, sa demande peut être renvoyée au comité d’inscription.

Une personne inscrite dans la catégorie inactive qui a exercé la profession au cours des deux dernières années doit être couvert par une assurance responsabilité professionnelle comprenant une protection pour actes antérieurs conformément aux règlements administratifs de l’OPAO pendant au moins deux ans après avoir cessé d’exercer. De même, les anciens inscrits qui ont résiliés leur inscription sont bien avisés de maintenir une couverture d’assurance comprenant une protection pour actes antérieurs pour une période raisonnable.

Les inscrits dans la catégorie inactive doivent utiliser le titre approprié : Psychothérapeute autorisé (inactif) ou la forme abrégée acceptable, PA (inactif).

Les frais d’inscription annuels pour une personne inscrite qui passe dans la catégorie inactive pendant la période de renouvellement sont de 310 $ + TVH. La page Renouvellement indique la date limite pour soumettre un formulaire de demande de transfert à facturer les frais d’inscription dans la catégorie inactive pour une année donnée.

Votre date de transfert doit également avoir lieu au plus tard le 1er avril, car c’est la date de début de la nouvelle année d’inscription. Si vous exerciez pendant une partie de l’année d’inscription, vous seriez requis de payer les frais d’inscription au PA au moment du renouvellement.

L’OPAO ne fournit aucun crédit ou remboursement à une personne inscrite qui passe du statut de PA vers la catégorie inactive à n’importe quel moment au cours de l’année d’inscription, qui se déroule du 1er avril au 31 mars.

Pour être admissible à soumettre une demande de certificat d’inscription dans la catégorie inactive, une personne inscrite doit :

1. Être une personne inscrite actuellement dans la catégorie inactive, titulaire d’un certificat d’inscription de psychothérapeute autorisé(e) (PA).
2. Avoir pris un engagement envers l’OPAO, sous une forme jugée satisfaisante par le registraire, de se conformer aux conditions et restrictions énoncées à l’article 19 du Règlement sur l’inscription.
3. Avoir payé tous les frais dus à l’OPAO en vertu des règlements administratifs.
4. Avoir fourni à l’OPAO tous les renseignements dont il est nécessaire.
5. Être en conformité avec :
   1. les exigences ou ordonnances en suspens émise par un sous-comité du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports ;
   2. toute obligation de participer à des programmes de formation continue ou de remédiation spécifiques par le comité d’assurance de la qualité ; et
   3. toutes conditions ou restrictions qui ont été imposées  au certificat d’inscription de la personne inscrite à la suite d’une directive du comité d’assurance de la qualité.

Les inscrits stagiaires et les inscrits PA (temporaires) ne peuvent pas passer dans la catégorie PA (inactif).   

Pour demander un transfert dans la catégorie Inactive, vous devez soumettre une demande dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte utilisateur. Vous serez requis de soumettre des informations relatives à votre demande, telles que la raison de votre demande de transfert vers la catégorie inactive et la date de début de votre congé de l’exercice de la profession. Une fois soumise, votre demande sera examinée par le personnel. Vous pouvez être contacté par courriel si d’autres informations ou clarifications sont nécessaires. Si votre demande est approuvée, vous serez avisé par courriel.

Pour de plus amples renseignements sur la catégorie inactive, veuillez consulter la FAQ sur la catégorie inactive, le Règlement sur l’inscription et les règlements administratifs de l’OPAO. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@crpo.ca.

Toute personne inscrite dans la catégorie inactive souhaitant reprendre l’exercice de la profession doit en faire la demande au registraire. Les inscrits qui souhaitent revenir au statut de PA peuvent être tenus de convaincre un sous-comité du comité d’inscription qu’ils possèdent les connaissances, les compétences et le jugement requis d’une personne actuellement inscrite dans la catégorie inactive. Dans certains cas de congé prolongé, une personne inscrite peut être tenu d’effectuer des activités de perfectionnement.

Les inscrits qui souhaitent reprendre l’exercice actif sont priés d’examiner leur date de retour  prévue et doivent présenter une demande au moins huit semaines avant la date à laquelle ils souhaitent reprendre l’exercice, afin que les exigences requises puissent être complétées en temps opportun. Selon la situation individuelle de la personne inscrite, le délai de traitement peut être plus long.

Les inscrits inactifs ne peuvent reprendre l’exercice qu’après avoir reçu l’autorisation écrite du registraire. La reprise de l’exercice sans cette autorisation peut être considérée comme une faute professionnelle. 

Lorsque la demande de retour à l’exercice actif est approuvée, la personne inscrite doit payer les frais de transfert de catégorie d’inscription (80 $ + TVH).

Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’une personne inscrite titulaire d’un certificat d’inscription inactif souhaite retourner à l’exercice actif et obtenir de nouveau un certificat d’inscription dans la catégorie de psychothérapeutes autorisé (PA) :

1. Une demande doit être fait au registraire.
2. La personne inscrite doit payer les frais impayés dus à l’OPAO en vertu des règlements administratifs.
3. La personne inscrite doit fournir à l’OPAO toute information qu’il a exigé du membre.
4. La personne inscrite doit :
   1. convaincre un sous-comité du comité d’inscription qu’elle possède les connaissances, les compétences et le jugement actuels relatifs à l’exercice de la psychothérapie que l’on attendrait d’une personne inscrite titulaire d’un certificat d’inscription dans la catégorie de psychothérapeute autorisé, ou
   2. avoir réussi avec succès ces activités de perfectionnement qui sont déterminées comme étant nécessaires par un sous-comité du comité d’inscription.

Les demandes seront examinées au cas par cas ; toutefois, les inscrits inactifs seront réputés avoir satisfait à l’exigence 4 ci-dessus, à condition que

• l’exercice de la personne inscrite sera sensiblement comme il était avant d’entrer dans la catégorie inactive (c.-à-d. clientèle similaire, cadre d’exercice et/ou employeur similaire, rôles et responsabilités similaires) ;

• la personne inscrite a effectué au moins 750 heures d’exercice au cours de la période de trois ans précédant immédiatement la soumission d’une demande de retour au statut de PA actif; et

• il n’y a pas d’autres facteurs qui nécessiteraient un examen plus approfondi.

Les demandes de transfert de la catégorie inactive à la catégorie de psychothérapeute autorisé peuvent être renvoyées à un sous-comité du comité d’inscription dans les cas suivants :

• la personne inscrite n’a pas effectué 750 heures d’exercice au cours de la période de trois ans précédant immédiatement la soumission d’une demande de retour au statut de PA ;

• la personne inscrite s’attend à modifier considérablement la nature de son exercice (par exemple, le cadre d’exercice et/ou l’employeur, les rôles et les responsabilités) ; ou

• il existe des facteurs qui méritent un examen plus approfondi.

Pour demander le retour à l’exercice actif de la catégorie inactive, vous devez soumettre une demande dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte d’utilisateur. Vous serez requis de soumettre des renseignements relatifs à votre demande, telles que vos heures d’exercice des trois dernières années, la nature de votre exercice à votre retour au travail et affirmer que vous bénéficierez d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle lors de votre retour à la catégorie PA. Une fois que vous aurez soumis votre demande, elle sera examinée par le personnel. Si votre demande est approuvée, vous serez informé des prochaines étapes par courriel.

Si votre demande ne peut être approuvée en fonction des renseignements fournis, le personnel vous contactera et il pourra vous être demandé de fournir des renseignements supplémentaires, qui pourront alors être examinées par un sous-comité du comité d’inscription. Les inscrits dont les demandes sont renvoyées à un sous-comité du comité d’inscription peuvent connaître des délais de traitement plus longs que la moyenne.

Une fois votre demande approuvée et tous les frais payés, vous recevrez un courriel de confirmation et un certificat d’inscription mis à jour sera disponible pour téléchargement dans votre compte utilisateur. Votre catégorie d’inscription dans le registre public sera changée de psychothérapeute autorisé (inactif) à psychothérapeute autorisé.

Pour de plus amples renseignements sur le retour à l’exercice actif, consultez la politique de retour à l’exercice actif dans son intégralité. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@crpo.ca.

Si vous souhaitez résilier votre inscription auprès de l’OPAO, vous pouvez le faire à tout moment en soumettant une demande de résiliation dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte utilisateur. Quel que soit le moment où vous résiliez votre inscription, les frais déjà payés ne seront pas remboursés. 

Toute personne inscrite à l’OPAO qui souhaite résilier son inscription doit comprendre ce que signifie la résiliation. La résiliation signifie que votre inscription à l’OPAO prend fin. Le renouvellement annuel et la participation à d’autres programmes de l’Ordre, tels que le programme d’assurance de la qualité, ne sont plus requis.

Une personne non inscrite ne peut pas :

• Utiliser le titre de « psychothérapeute », « psychothérapeute autorisé » ou toute abréviation ou variation de ce titre dans n’importe quelle langue ;

• se présenter comme un psychothérapeute qualifié en Ontario (quel que soit le titre utilisé) ; et

• effectuer l’acte autorisé de psychothérapie.

Une personne inscrite dans la catégorie inactive qui souhaite reprendre l’exercice de sa profession à une date ultérieure doit soumettre une nouvelle demande d’inscription et payer tous les frais connexes. La personne devra également démontrer qu’elle répondrait à toutes les exigences d’inscription au moment de la nouvelle demande. Aucun remboursement des frais d’inscription ou d’autres frais ne sera effectué. Si des frais sont dus par vous à l’OPAO, vous devrez être en règle avec l’Ordre avant de soumettre une nouvelle demande.

Les anciens inscrits qui ont résiliés leur inscription à n’importe quel moment au cours d’un processus d’examen d’assurance de la qualité, y compris l’examen des outils de perfectionnement professionnel et l’évaluation de l’exercice par les pairs, devraient s’attendre à reprendre ces processus en cas de réinscription auprès de l’Ordre.

• Si une personne inscrite résilie son inscription durant ou à la suite d’une plainte ou d’une enquête sur sa conduite, une notation à cet effet sera inscrite dans le registre public.

• Si la personne inscrite dans la catégorie inactive présente alors une nouvelle demande d’inscription auprès de l’Ordre, le résultat de cette demande peut être influencé par la décision de résilier.

• Si la personne est réinscrite en tant que personne inscrite, le processus de plainte/d’enquête peut reprendre.

• Si une plainte ou un rapport est reçu après qu’une personne inscrite a résilié, l’Ordre peut toujours faire enquête et intenter des poursuites relativement à la conduite qui s’est produite pendant que la personne était inscrite.

Il est conseillé aux anciens inscrits de maintenir une couverture d’assurance comprenant une protection pour actes antérieurs pour une période raisonnable après la dernière date d’exercice (veuillez consulter votre fournisseur d’assurance pour obtenir de plus amples renseignements).