Norme 1.1 : Responsabilité envers l’Ordre  

Lorsque l’Ordre communique officiellement avec les inscrits par écrit, y compris par courrier électronique, ceux-ci doivent fournir une réponse appropriée dans un délai de 30 jours. Une réponse est appropriée si elle est complète (elle fournit tous les renseignements demandés), 5 exacte et fournis sous forme écrite.3 Une réponse est également considérée comme appropriée si, dans le délai de 30 jours, la personne inscrite demande une prolongation fondée sur des circonstances atténuantes et que l’Ordre la lui accorde. Dans ce cas, la personne inscrite doit fournir une réponse complète en respectant le délai supplémentaire.

La promotion de la compétence continue et de l’amélioration de la qualité des inscrits est un aspect important du rôle de l’Ordre. Les inscrits doivent participer pleinement à tous les aspects obligatoires du programme d’assurance de la qualité mis en place par l’Ordre. Ils doivent participer au perfectionnement professionnel continu, satisfaire aux exigences en matière d’autoévaluation et d’exigences d’autovérification, fournir sur demande la preuve d’activités de perfectionnement professionnel et participer à l’évaluation de l’exercice par les pairs lorsqu’ils sont sélectionnés à cette fin.

À la suite d’une plainte ou d’un rapport, le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) peut ordonner à une personne inscrite d’assister à une réunion à huis clos appelée « avertissement ». Elle est obligée de se présenter à cette réunion. Au cours de cette réunion, la personne inscrite peut être informée d’une préoccupation et recevoir une alerte et un avertissement pédagogique sur sa conduite. De plus amples informations sur les avertissements sont disponibles ici : Déposer une plainte contre un ou one psychothérapeute : Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (crpo.ca)

L’Ordre a le pouvoir exclusif de suspendre le certificat d’inscription d’une personne inscrite. La suspension peut être due au non-paiement des droits ou à la décision d’un comité (par exemple, le comité de discipline). Toute personne inscrite faisant l’objet d’une suspension doit s’abstenir d’exercer la psychothérapie et ne doit recevoir aucun avantage ou revenu, directement ou indirectement, de son statut professionnel pendant le temps que dure la suspension. Les inscrits sont tenus de conserver des documents financiers et autres documents appropriés pour prouver qu’ils n’ont pas bénéficié de leur statut professionnel pendant la durée de leur suspension. Au cours de la période de suspension, une personne inscrite peut transférer la gestion de sa pratique. Dans le cadre de la mise sur pied des plans d’urgence, les inscrits doivent déterminer qui gérera leur pratique en cas de suspension. Dans la grande majorité des cas, les inscrits reçoivent un préavis de suspension potentielle. Dans de très rares cas (par exemple, défaut de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, risque urgent de préjudice pour les clients), l’OPAO peut imposer une suspension avec peu ou pas de préavis. Le non-respect des exigences relatives à la suspension peut entraîner des mesures disciplinaires.

Dans certaines circonstances, le Comité exécutif peut occasionnellement accorder une dérogation pour permettre à une personne inscrite de percevoir indirectement des revenus 3 Si une mesure d’adaptation est nécessaire concernant le format de la réponse, les inscrits peuvent contacter l’OPAO. provenant de l’exercice de la profession (p. ex., si le/la conjoint(e) de la personne inscrite était également inscrit(e) à l’Ordre, le/la conjoint(e) ne serait pas interdit(e) d’exercer pendant la durée de la suspension, même si la personne suspendue recevrait indirectement des revenus provenant du travail du/de la conjoint(e)). Ceci est déterminé au cas par cas. En sollicitant une dérogation, la personne inscrite doit faire une divulgation complète à l’Ordre sur les circonstances et la nature de l’avantage. L’approbation doit être accordée préalablement à la réception de la prestation.

Les inscrits sont tenus de coopérer en temps opportun lorsque l’Ordre le leur demande, notamment en donnant accès aux installations, aux dossiers ou à l’équipement pertinent à toute enquête. Les inscrits doivent également faire preuve d’un comportement approprié pendant l’enquête et ne pas se montrer impolis, menaçants ou obstructionnistes à l’égard de l’enquêteur. De même, une fois que la preuve de la nomination d’un enquêteur officiel par un autre ordre est portée à la connaissance de la personne inscrite, la personne inscrite est tenue de coopérer avec ledit enquêteur.