Devrais-je déposer une plainte ou un rapport?

Pour déposer une plainte, veuillez nous envoyer par courriel, par courrier postal ou par télécopie un formulaire de plainte dûment rempli, disponible dans les ressources connexes ci-dessous.

Oui, vous devez fournir votre nom et vos coordonnées. Si vous déposez la plainte au nom du/de la client(e), il serait également utile de fournir le nom du/de la client(e).

Oui, la personne déposant la plainte (le « plaignant ») sera tenue informée de l’avancement de la plainte et recevra une décision écrite à la fin du processus.

Le personnel examinera la plainte et déterminera s’il est nécessaire de mener des enquêtes supplémentaires. La personne inscrite sera informée de la plainte dans les 14 jours suivant sa réception par l’Ordre. Si une enquête formelle est nécessaire, vous pourriez être contacté par un enquêteur (cela pourrait être un membre du personnel ou un enquêteur mandaté par l’Ordre) pour un entretien. Le rôle de l’enquêteur est d’interviewer les témoins pertinents et de recueillir toute documentation nécessaire. L’enquêteur ne prend pas la décision. Une fois l’enquête terminée, la personne inscrite devra répondre à la plainte par écrit. Enfin, le comité des enquêtes, plaintes et rapports (CEPR) se réunira pour prendre une décision.

Oui, lorsque la décision finale est rendue, vous et le/la psychothérapeute autorisé(e) avez la possibilité de faire appel devant un tribunal indépendant appelé la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS). Cela ne s’applique pas si la décision du comité des enquêtes, plaintes et rapports (CEPR) est de renvoyer l’affaire à des procédures disciplinaires ou d’incapacité.

À partir du 1er mai 2023, le délai de traitement moyen pour une plainte formelle est de 270 jours à compter de la date de réception de la plainte jusqu’à la date de la décision. Les inscrits et les plaignants recevront des mises à jour sur l’état d’avancement après 150 jours.

Pour signaler des informations à l’OPAO, veuillez nous envoyer par courriel, par courrier postal ou par télécopie un formulaire de rapport dûment rempli, disponible dans les ressources connexes ci-dessous.

Oui, vous devez fournir votre nom et vos coordonnées. Si vous déposez le rapport au nom du/de la client(e), il serait également utile de fournir le nom du/de la client(e).

Non. La personne déposant le rapport (le « rapporteur ») n’est pas partie au processus d’enquête et de prise de décision. Vous ne recevrez pas de copie du rapport d’enquête, de la réponse de la personne inscrite ou de la décision et des motifs. L’OPAO examinera la question et pourra demander au rapporteur des informations supplémentaires.

Le personnel examinera le rapport et déterminera s’il est nécessaire de mener des enquêtes supplémentaires, le cas échéant. Dans la plupart des cas, la personne inscrite ne sera pas informée du rapport avant la fin d’une enquête préliminaire. Il n’y a pas de délai obligatoire pour que l’Ordre notifie la personne inscrite. Si la registraire détermine qu’il existe des motifs raisonnables et probables de croire qu’une inconduite a eu lieu, un enquêteur sera désigné pour mener une enquête formelle. Une fois l’enquête terminée, la personne inscrite aura la possibilité de répondre à l’enquête avant qu’elle ne soit examinée par le comité des enquêtes, plaintes et rapports (CEPR). Si la registraire détermine qu’il n’y a pas de motifs raisonnables et probables de croire qu’une inconduite a eu lieu, ou si les problèmes présentés semblent poser un faible risque de préjudice pour le public, la registraire peut décider qu’une enquête formelle n’est pas nécessaire. Dans de tels cas, la registraire peut résoudre les préoccupations en fournissant des conseils à la personne inscrite.

Il n’y a pas possibilité de demander un examen par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS)

Le délai de traitement d’un rapport varie considérablement en fonction de la nécessité ou non d’une enquête formelle.