Devrais-je déposer une plainte ou un rapport?
Les plaintes et les rapports sont deux processus différents pour soumettre une préoccupation concernant un(e) psychothérapeute autorisé(e) (PA). Il est important de connaître la différence avant de choisir lequel soumettre.
Devrais-je déposer une plainte ou un rapport?
Les plaintes et les rapports sont deux processus différents pour soumettre une préoccupation concernant un(e) psychothérapeute autorisé(e) (PA). Il est important de connaître la différence avant de choisir lequel soumettre.
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Questions fréquemment posées : Rapports
Pour signaler des informations à l’OPAO, veuillez nous envoyer par courriel, par courrier postal ou par télécopie un formulaire de rapport dûment rempli, disponible dans les ressources connexes ci-dessous.
Oui, vous devez fournir votre nom et vos coordonnées. Si vous déposez le rapport au nom du/de la client(e), il serait également utile de fournir le nom du/de la client(e).
Non. La personne déposant le rapport (le « rapporteur ») n’est pas partie au processus d’enquête et de prise de décision. Vous ne recevrez pas de copie du rapport d’enquête, de la réponse de la personne inscrite ou de la décision et des motifs. L’OPAO examinera la question et pourra demander au rapporteur des informations supplémentaires.
Le personnel examinera le rapport et déterminera s’il est nécessaire de mener des enquêtes supplémentaires, le cas échéant. Dans la plupart des cas, la personne inscrite ne sera pas informée du rapport avant la fin d’une enquête préliminaire. Il n’y a pas de délai obligatoire pour que l’Ordre notifie la personne inscrite. Si la registraire détermine qu’il existe des motifs raisonnables et probables de croire qu’une inconduite a eu lieu, un enquêteur sera désigné pour mener une enquête formelle. Une fois l’enquête terminée, la personne inscrite aura la possibilité de répondre à l’enquête avant qu’elle ne soit examinée par le comité des enquêtes, plaintes et rapports (CEPR). Si la registraire détermine qu’il n’y a pas de motifs raisonnables et probables de croire qu’une inconduite a eu lieu, ou si les problèmes présentés semblent poser un faible risque de préjudice pour le public, la registraire peut décider qu’une enquête formelle n’est pas nécessaire. Dans de tels cas, la registraire peut résoudre les préoccupations en fournissant des conseils à la personne inscrite.
Il n’y a pas possibilité de demander un examen par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS)
Le délai de traitement d’un rapport varie considérablement en fonction de la nécessité ou non d’une enquête formelle.
Ressources connexes
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