La norme
1.9.1 Les inscrits prennent toutes les mesures suivantes avant d’orienter les clients :
- Informent adéquatement le client de toute orientation qui lui est proposée;
- Obtiennent le consentement éclairé du client pour l’orienter; et
- Prennent des mesures raisonnables pour s’assurer de la compétence et de la moralité du professionnel vers qui le client est orienté.
1.9.2 Lorsque les inscrits orientent des clients vers une personne ou à une entreprise avec laquelle ils ont une relation personnelle ou professionnelle, ils prennent toutes les dispositions suivantes :
- Divulguer entièrement l’étendue de la relation;
- Fournir des alternatives; et
- Assurer au client que sa décision ne compromettra pas les soins qu’il recevra de la personne inscrite vers qui il est orienté.
1.9.3 Les inscrits évitent l’auto-orientation à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies :
- L’avantage pour la personne inscrite est communiqué au client;
- Des options alternatives sont fournies;
- Le client est rassuré que sa décision n’affectera pas la relation existante.
1.9.4 Les inscrits n’acceptent pas de frais de commissions ou ne tirent aucun avantage matériel du fait qu’ils orientent leurs clients vers d’autres professionnels.
1.9.5 Les inscrits, y compris les personnes agissant en leur nom propre, donnent suite aux orientations dans un délai raisonnable en fournissant une réponse confirmant ou refusant la capacité et la compétence à prendre en charge un client supplémentaire.