Norme 1.6 : Conflit d’intérêts

Les PA doivent être vigilants à toute circonstance où un conflit d’intérêts peut survenir ou être perçu par d’autres et réagir en prenant les mesures appropriées. Il est possible de prévenir la plupart des conflits d’intérêts si la situation est évitée dès le départ.

Tous les conflits d’intérêts ne sont pas aussi préoccupants les uns que les autres. Certaines situations peuvent être très graves et sont à éviter absolument. Dans d’autres situations, un conflit d’intérêts peut naître, mais il est inévitable ou ce n’est pas dans l’intérêt du client de l’éviter. De telles situations doivent être gérées avec prudence.

Par exemple dans ce dernier cas, il peut s’agir de travailler dans une petite communauté ou une communauté isolée où une personne inscrite peut être la seule personne à même de fournir des services de psychothérapie à la population locale. Par conséquent, la personne inscrite peut fournir des soins de psychothérapie à une personne qui est également son mécanicien, son coiffeur, son avocat, son médecin, etc.

Voici quelques exemples de situations qui placent une personne inscrite en situation de conflit d’intérêts, ainsi que des techniques d’atténuation potentielles :

• Accepter un avantage pour orienter un client vers une autre personne
  On entend par avantage tout bénéfice ou un gain, direct ou indirect, qu’il soit ou non de nature pécuniaire. Un conflit peut exister même si l’avantage ne profite pas directement à la personne inscrite, mais à une personne apparentée ou à une société qui lui est liée. Une personne apparentée est une personne ayant un lien avec la personne inscrite par le sang, le mariage, l’union de fait ou de l’adoption. Une société liée est une société détenue en totalité ou en grande partie par la personne inscrite ou par une personne apparentée. Une personne inscrite oriente un client vers un autre prestataire de services uniquement si le client a besoin du service ou s’il en fait la demande. La personne inscrite doit choisir où orienter le client uniquement sur la base du mérite et de l’avantage pour le client, et non parce qu’il espère recevoir un avantage à la suite de l’orientation.

En outre, en vertu de la norme 1.9.4, il est interdit d’accepter des commissions ou de tirer un avantage matériel du fait d’orienter des clients vers d’autres professionnels.

• Offrir un avantage en échange d’une orientation
  Cette situation est l’inverse de celle décrite précédemment. Les recommandations en matière d’orientation doivent être faites uniquement au profit des clients. Les orientations au profit de la personne inscrite peuvent entraîner la promotion de services inutiles.

• Offrir un avantage à un client lorsque les services de la personne inscrite sont payés par un tiers
  Lorsqu’un tiers paie pour le service (par exemple, une compagnie d’assurance), il est inapproprié d’offrir au client des cadeaux pour l’encourager à poursuivre la thérapie. Inciter un client à venir pour un service payé par un tiers par en lui offrant des cadeaux favorise un traitement inutile et pourrait constituer un acte de fraude. Il est acceptable d’offrir un petit produit de promotion de la santé (par exemple, une balle antistress gratuite).

• Accepter du matériel ou des équipements
  Une personne inscrite ne doit pas accepter un avantage sous forme de matériel ou d’équipement en échange de l’utilisation ou de la recommandation d’un produit ou d’un service d’un fournisseur. La personne inscrite doit choisir un produit ou un service uniquement sur la base de sa qualité pour le client. Cela n’exclut pas le fait d’accepter des cadeaux symboliques (par exemple, un petit nombre d’échantillons gratuits de balles antistress).

The following are some examples of situations that place a registrant in a conflict of interest, and potential mitigation techniques:

• Utiliser des locaux ou des équipements sans paiement raisonnable
  Le présent exemple vise à empêcher les inscrits de se mettre en situation de conflit d’intérêts avec un propriétaire ou un fournisseur (par exemple, obtenir l’utilisation d’un bureau gratuit ou à faible coût auprès d’une personne qui pourrait bénéficier des recommandations d’une personne inscrite à ses clients). Les inscrits sont tenus de payer pour tous les locaux et l’équipement à un taux raisonnable du marché. Dans le cas contraire, il semble au moins que la personne inscrite favorisera le propriétaire ou le fournisseur dans ses recommandations.

• Conclure un accord ou un arrangement qui compromet la capacité de la personne inscrite à exercer correctement son jugement professionne
  Une personne inscrite ne peut conclure un accord ou un arrangement, ou contraindre une autre personne inscrite à conclure un accord ou un arrangement, qui l’empêche de faire passer les besoins de ses clients en premier. Par exemple, un accord prévoyant qu’une personne inscrite fournira un certain traitement à tous les clients est inapproprié parce que les décisions doivent être fondées sur une évaluation des besoins individuels de chaque client. En évitant ce type de conflit, on rassure le public sur le fait qu’en dépit de toutes les obligations contractuelles, la personne inscrite accordera toujours la priorité aux besoins des clients. Les inscrits peuvent énoncer cette règle lorsqu’ils négocient des accords avec d’autres parties.

• S’engager dans toute forme de partage des revenus, sauf dans des circonstances spécifiques décrites ci-dessous
  Dans certains accords liés à l’exercice, une personne inscrite peut ne pas recevoir la totalité des honoraires versés par le client ou un tiers pour la prestation de services professionnels, mais peut les partager avec d’autres personnes au sein de l’organisation ou de l’exercice. Pour éviter un conflit d’intérêts, les inscrits ne peuvent partager leurs revenus qu’avec une ou plusieurs des personnes suivantes : 1) Une autre personne inscrite à l’Ordre; 2) Un membre d’une autre profession de la santé réglementée; 3) Une société de professionnels de la santé; 4) Un travailleur social ou un technicien en assistance sociale ou un ordre professionnel pour un travailleur social ou un technicien en assistance sociale; et/ou 5) Tout autre personne, à condition qu’il existe un contrat écrit stipulant que la personne inscrite assumera le contrôle et la responsabilité de ses propres décisions professionnelles et maintiendront des normes professionnelles

• Vendre un produit à un client ou recommander un produit vendu dans un local associé à la personne inscrite, sans avoir au préalable informé le client qu’il peut acheter le produit ailleurs sans que cela affecte la relation entre le client et le praticien
  Une personne inscrite ne peut pas faire pression sur un client pour qu’il achète des produits de sa pratique ou de son propriétaire. En évitant ce type de comportement, le public est rassuré que toute vente ou recommandation faite par la personne inscrite est uniquement dans l’intérêt du client. Cela laisse également au client la possibilité d’obtenir des produits ailleurs, peut-être à un prix plus bas ou à un endroit plus pratique. Si une personne inscrite recommande à un client un produit qui est vendu dans l’établissement qui lui est associé, on s’attend également à ce que la personne inscrite fournisse une description écrite du produit. En outre, il est attendu que la personne inscrite informe le client qu’il peut acheter le produit ailleurs sans que cela affecte la relation entre le client et le praticien.

Il arrive souvent que les inscrits se voient recommander de nouveaux clients par des clients actuels ou passés. Il est souvent permis de prendre en charge des clients qui se connaissent.

Cependant, lorsque l’un de ces clients parle de l’autre dans le cadre de sa thérapie, le/la PA peut ne pas être en mesure de promouvoir les intérêts de tous les clients en toute équité. Il s’agit alors d’un conflit d’intérêts. Prendre en charge des clients qui se connaissent pourrait également augmenter les risques de violation de la confidentialité, car un(e) PA peut révéler par inadvertance—verbalement ou par le langage corporel—ce qu’un autre client lui a dit.

En règle générale, il est préférable de faire preuve de prudence lorsqu’on traite séparément des personnes qui se connaissent et d’éviter de traiter des personnes qui sont en conflit l’une avec l’autre.

Pour décider s’il est possible de poursuivre la relation thérapeutique avec un client qui en connaît un autre, un(e) PA doit prendre en considération plusieurs facteurs. Ces facteurs sont, entre autres, les suivants:

• La capacité du ou de la PA à garder son objectivité;

• La capacité du ou de la PA à respecter la confidentialité des clients;

• La capacité à prendre des mesures d’atténuation—comme limiter les sujets de

• conversation en thérapie—qui seraient équitables pour les clients en question;

• La capacité du ou de la PA à réorienter avec succès une conversation qui touche au

• conflit d’intérêts;

• La disponibilité de services comparables;

• La stabilité du client concerné.

Les praticiens qui exercent dans les petites communautés risquent davantage de se trouver en situation de conflit d’intérêts. Par conséquent, les PA exerçant dans les petites communautés devraient s’efforcer d’atténuer les conflits d’intérêts potentiels avant qu’ils ne surviennent.

Par exemple, un(e) PA pourrait introduire une discussion sur les conflits d’intérêts lors d’une séance d’accueil, en signalant une probabilité accrue de conflit d’intérêts potentiel et la procédure à suivre pour le gérer le cas échéant.

De plus, les PA exerçant dans de petites communautés où un conflit d’intérêts survient doivent être conscients de la façon dont la dynamique du pouvoir peut se transférer de l’espace clinique ou influencer les relations sociales et sont censés chercher activement à atténuer ces effets.