Exigences des collèges privés d’enseignement professionnel
Si votre programme est assujetti aux exigences de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario, le processus de reconnaissance de l’OPAO peut servir à satisfaire aux exigences du ministère de la Formation et des Collèges et Universités relatives à l’examen par un expert en la matière et en éducation des adultes.
Après l’avoir examiné, le Ministère considère que le processus de reconnaissance de l’OPAO satisfait à ses exigences quant à l’évaluation du processus d’inscription aux collèges privés d’enseignement professionnel par un expert en la matière et un expert en éducation des adultes. Autrement dit, les collèges devant respecter ces exigences d’inscription peuvent demander à l’OPAO une lettre qu’ils peuvent soumettre dans le cadre de leur demande d’inscription au Ministère.
Tout candidat que le Ministère considère comme un collège privé d’enseignement professionnel devra fournir des documents supplémentaires en plus des documents requis par l’OPAO pour la reconnaissance du programme. Vous trouverez ici la liste complète de ces documents et les instructions à lire avant de les soumettre.
Les candidats doivent savoir ce qui suit :
- Bien que le Ministère exige du collège qu’il offre certains programmes d’éducation et de formation pour le considérer comme un collège privé d’enseignement professionnel, l’OPAO n’a aucun rôle à jouer dans la prise de cette décision ni dans l’application de cette exigence. Le processus et les exigences de l’Ordre pour la reconnaissance des programmes n’ont pas changé. Plus précisément :
- L’OPAO n’exige aucune reconnaissance d’un programme éducatif en particulier. Ce processus est entièrement volontaire.
- Un candidat qui n’est pas inscrit à un programme reconnu ou qui n’a pas obtenu de diplôme à l’issue d’un tel programme pourra le faire évaluer pour savoir s’il satisfait aux exigences d’inscription. Il lui suffit d’envoyer une demande pour programme non reconnu.
- L’examen du programme sera toujours effectué par un évaluateur tiers. L’OPAO traitera uniquement les demandes complètes.
L’OPAO continuera d’accepter et de traiter les demandes de reconnaissance de programme selon le principe premier arrivé premier servi. Actuellement, le processus d’examen prend environ 3 mois à compter de la date de réception d’une demande complète, mais ce délai pourrait être plus long si le volume augmente considérablement. Nous encourageons les responsables de programmes d’éducation et de formation qui sont assujettis à la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel à prévoir suffisamment de temps pour l’examen préalable à la confirmation de la reconnaissance de leurs programmes.
Pour en savoir plus sur le processus de reconnaissance des collèges privés d’enseignement professionnel, veuillez consulter le site Web du Ministère.