Norme 1.3 : Rapport obligatoire

La confidentialité est essentielle dans le cadre d’une psychothérapie; cependant, dans certains cas, un autre devoir l’emporte sur la confidentialité. C’est le cas des rapports obligatoires. Plusieurs lois exigent que les inscrits communiquent des informations dans le but d’empêcher un préjudice pi de le réparer. Ces lois comprennent entre autres, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, la Loi sur les foyers de soins de longue durée, la Loi sur les maisons de retraite, le Code des professions de la santé et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Il incombe aux inscrits de prendre connaissance de leurs obligations légales en matière de signalement. Par exemple, les inscrits doivent signaler les abus sexuels d’un client par un(e) autre PA ou un(e) professionnel(le) de la santé. Les inscrits doivent signaler un enfant qui a besoin de protection.

Les inscrits sont censés faire preuve de jugement dans le choix de ce qu’ils doivent signaler ou non. Il peut être utile de consulter les superviseurs, les collègues, les conseillers juridiques ou le service consultatif sur l’exercice de l’OPAO. Les inscrits peuvent également consulter l’organisation pour laquelle le rapport peut être demandé. Des informations supplémentaires sur le signalement obligatoire à l’Ordre sont disponibles sur le site Web de l’OPAO : Rapports obligatoire : Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (crpo.ca).

L’OPAO a également publié des lignes directrices sur la divulgation d’informations en vue de prévenir les préjudices (crpo.ca). 13 Les inscrits peuvent être amenés à poser des questions de suivi pour déterminer si une situation impose un signalement obligatoire; cependant, il ne leur incombe pas de mener une enquête approfondie. La plupart des obligations de rapport obligatoire exigent uniquement des motifs raisonnables de suspicion de la survenue d’un événement, et non une preuve définitive de sa survenance.

Un rapport obligatoire peut compromettre la relation thérapeutique. Les inscrits sont censés faire preuve de jugement pour déterminer quand et comment informer les clients d’un rapport obligatoire. Certains rapports obligatoires (par exemple, le signalement d’abus sexuels par un autre professionnel de la santé réglementé) doivent être faits sans révéler l’identité du client, à moins que ce dernier n’ait donné son autorisation écrite.

Les inscrits ne doivent pas déposer de plaintes ou de rapports sans importance ou qui ont des desseins inavoués. Une plainte ou un rapport fait de bonne foi pour protéger les parties vulnérables ou le grand public est approprié. Une plainte ou un rapport fait pour faire avancer un litige civil, pour exercer des représailles sur un concurrent commercial, ou fait en étant conscient qu’il a très peu de validité, est inapproprié et peut constituer un acte de diffamation dans certains cas. Par ailleurs, si des plaintes répétées sont déposées sur le même sujet, elles peuvent être considérées comme frivoles et vexatoires. Ce n’est pas professionnel de recourir abusivement à la procédure de plainte ou de rapport, c’est injuste envers les autres inscrits et c’est un gaspillage des ressources réglementaires.