Norme 3.2 : Consentement

Normalement, la psychothérapie n’est pas une intervention ponctuelle, mais un traitement qui se poursuit régulièrement ou de manière intermittente sur une période de temps. De même, le consentement éclairé n’est pas simplement obtenu à un moment donné et jamais réexaminé par la suite. Le consentement continu est tacite si le client continue de se présenter aux séances de thérapie. Cependant, tout changement dans l’approche thérapeutique ou dans les techniques employées doit être documenté dans le dossier du client, accompagné d’une note indiquant le consentement exprès ou tacite du client.

Certaines techniques de thérapie, comme le toucher physique, utilisé dans le cadre de thérapies somatiques, nécessitent un consentement exprès dans chaque cas. Une personne inscrite ne doit pas supposer qu’elle a le consentement tacite du client pour les toucher, même si elle a utilisé des techniques similaires avec ce client par le passé. Un client peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement doit être documenté dans le dossier du client et la raison du changement doit y être indiquée.

Les professionnels de la santé utilisent souvent des formulaires standardisés pour obtenir le consentement écrit des clients. Une signature sur un formulaire ne constitue pas nécessairement la preuve de consentement éclairé. Les conditions d’un consentement éclairé (voir ci-dessus) sont généralement obtenues dans le cadre d’une discussion entre la personne inscrite et le client. Ce n’est qu’à l’issue de cette discussion que le client peut donner son consentement éclairé. La signature du client n’est qu’une preuve partielle qu’il a donné son consentement éclairé.

Il n’y a pas d’âge minimum pour donner son consentement. Les clients âgés de moins de 18 ans peuvent, s’ils ont la capacité de comprendre et d’apprécier les conséquences de leur décision, donner leur consentement. Pour les mineurs, le consentement doit être considéré au cas par cas au regard de la capacité du jeune et du droit applicable. La LSSS contient des informations détaillées sur les lois de l’Ontario sur le consentement aux soins de santé.

Le consentement éclairé exige qu’un client ait la capacité de donner un tel consentement. Cela signifie que le client doit avoir des capacités cognitives, c’est-à-dire, il doit être capable de comprendre les informations fournies et d’apprécier les conséquences de sa décision.

Tous les professionnels de la santé, notamment les PA, sont tenus de déterminer si un client est incapable de donner son consentement au traitement.16 En règle générale, les inscrits peuvent supposer qu’un client en est capable. Ils ne sont pas tenus d’examiner les capacités de chaque client à donner son consentement, sauf s’il existe des motifs raisonnables de croire que le client peut ne pas en avoir la capacité. La personne thérapeute évalue la capacité du client en discutant avec lui de la thérapie ou du processus thérapeutique proposé. Le but est de vérifier s’il comprend les informations et s’il est conscient des risques ou des conséquences possibles, y compris celles qui résulteraient du refus de suivre la thérapie.

Un client peut ne pas avoir les capacités sur certaines questions et en avoir sur d’autres (par exemple, un client peut être capable de discuter de questions personnelles, mais incapable de gérer ses finances). Lorsqu’un client est jugé incapable, la personne thérapeute doit désigner un mandataire spéciale qui peut donner un consentement éclairé en son nom. Ce mandataire spéciale doit être âgé d’au moins 16 ans (à moins qu’un parent n’agisse en tant que mandataire spécial de son enfant) et doit être une personne apte, disposée et capable d’agir. Le mandataire spéciale est généralement un conjoint ou une conjointe, un parent, un(e) ami(e) ou un autre membre de la famille. Les mandataires spéciaux potentiels sont classés par la loi, (voir cidessous le classement des mandataires spéciaux). Normalement, c’est la personne la mieux classée qui est sollicitée pour intervenir comme mandataire spéciale, si elle en a les capacités et la volonté.

Conformément à la LCSS, le classement des mandataires spéciaux est le suivant (du plus important au moins important) :

• Un tuteur de la personne nommé par le tribunal;

• Une personne qui a été désignée comme procureur pour les soins personnels. Le client aurait signé un document désignant le mandataire spécial pour agir en son nom en matière de soins de santé s’il venait à en être incapable;

• Une personne nommée par la Commission du consentement et de la capacité pour prendre une décision en matière de santé sur une question spécifique;

• Le/la conjoint(e) ou le/la partenaire du client. La LCSS définit un partenaire comme : « de l’une ou de l’autre de deux personnes qui vivent ensemble depuis au moins un an et ont des rapports personnels étroits qui sont d’une importance capitale dans leur vie respective. » Cela signifie que le/la partenaire ne doit pas nécessairement être le/la conjoint(e) ou le/la partenaire sexuel(le) du client;

• Un enfant ou un parent du client ou de la Société d’aide à l’enfance à qui la tutelle du client a été confiée;

• Un parent du client qui n’a pas la garde du client;

• Un frère ou une sœur du client;

• Tout autre membre de la famille;

• Le tuteur et curateur public s’il n’y a personne d’autre. S’il y a deux mandataires spéciaux de rang égal (par exemple, deux sœurs du client), et qu’ils ne peuvent pas s’entendre, le tuteur et curateur public peut alors prendre la décision.