Transfert vers la catégorie inactive
Les inscrits qui prennent un congé prolongé de la profession peuvent demander à transférer leur inscription vers la catégorie inactive. Les inscrits inactifs doivent néanmoins renouveler leur inscription chaque année. Pour être facturé(e) des frais d’inscription Inactive pour 2024-2025, vous devez soumettre une demande de transfert vers la catégorie Inactive sur la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte utilisateur et obtenir l’approbation du personnel avant de compléter votre renouvellement. La date limite pour demander le transfert vers la catégorie Inactive est le 12 mars 2024. Les inscrits qui soumettent une demande après cette date limite pourraient être amenés à payer la totalité des frais de renouvellement d’inscription PA pour l’année d’inscription 2024-2025. La date de transfert doit également avoir lieu au plus tard le 1 avril, car c’est la date de début de la nouvelle année d’inscription. Une fois que le personnel a approuvé votre demande, vous pouvez compléter votre renouvellement et payer les frais de renouvellement PA (inactive).
Il est important d’attendre de recevoir une confirmation écrite du personnel de l’Ordre que votre demande de transfert est approuvée. Si vous payez les frais de renouvellement PA avant que votre demande vers la catégorie inactive ne soit approuvée par le personnel, vous ne recevrez pas de remboursement.
Obtenez plus d’informations sur la page des catégories d’inscription liée ci-dessous. Si vous avez des questions sur la catégorie inactive qui ne sont pas répondues sur notre site Web, veuillez envoyer vos questions par courriel à info@crpo.ca.
Les inscrits PA (stagiaire) et PA (temporaire) ne sont pas éligibles pour un transfert vers la catégorie Inactive.
Suspension de l’inscription en raison d’un renouvellement incomplet
Toute personne inscrite qui ne respecte pas toutes les exigences de renouvellement dans les délais prescrits risque de suspendre son inscription auprès de l’OPAO.
Les personnes suspendues ne sont pas autorisées à utiliser un titre restreint, à exercer ou à superviser la prestation de psychothérapie aux fins de l’inscription auprès de l’Ordre, à effectuer l’acte contrôlé de la psychothérapie, ni à se présenter comme étant qualifiées pour exercer la psychothérapeute en Ontario. La suspension est reflétée dans le registre public.
L’annulation d’une suspension pour un renouvellement incomplet implique le paiement de frais impayés (frais d’inscription, frais de retard et frais d’annulation de la suspension), la soumission du formulaire de renouvellement, la souscription d’une assurance, et le respect de toute ordonnance ou exigence en suspens émise par les comités statutaires de l’OPAO (c.-à-d. le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports; le Comité de discipline; le Comité d’aptitude professionnelle ou le Comité de l’assurance qualité).
Révocation et remise en vigueur
Si la Registraire suspend un certificat d’inscription et que la personne concernée ne prend pas les mesures décrites ci-dessus pour annuler la suspension, la Registraire a l’autorité de révoquer le certificat de la personne inscrite deux ans après le jour de la suspension. Ce statut sera reflété dans le registre public.
Si une ancienne personne inscrite, dont le certificat d’inscription a été révoqué en raison du non-paiement d’un frais requis conformément aux règlements administratifs, souhaite reprendre l’exercice, la Registraire a l’autorité de rétablir le certificat si certaines conditions sont remplies. L’ancienne personne inscrite devra convaincre un sous-comité du Comité d’inscription qu’elle est compétente pour exercer la psychothérapie en toute sécurité, qu’elle paiera les frais impayés, qu’elle aura une couverture d’assurance responsabilité professionnelle selon le montant et la forme exigés par les règlements administratifs et qu’elle sera en conformité, à la date anticipée de rétablissement de l’inscription, avec toutes les exigences ou ordonnance en suspens émises par les comités statutaires de l’OPAO (c.-à-d. le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports; le Comité de discipline; le Comité d’aptitude professionnelle ou le Comité de l’assurance qualité).
Pour plus d’information sur les conditions associées aux suspensions, aux révocations et aux remises en vigueur, consultez les articles 23 à 27 du Règlement sur l’inscription. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à info@crpo.ca.
