Audit de la couverture d’assurance
L’Ordre peut effectuer des audits pour obtenir une preuve de la couverture d’ARP d’une personne inscrite. Au cours d’un tel audit, et sur demande, la personne inscrite doit fournir une attestation (généralement une copie de son certificat d’assurance), qui doit comprendre les renseignements suivants :
- numéro de police;
- nom de la personne assurée correspondant au nom de la personne inscrite*;
- adresse de la personne assurée;
- période couverte par la police; et
- détails de la couverture.
Tous les inscrits doivent s’assurer que leur documentation confirme tous les éléments abordés dans leur police. Afin d’éviter tout retard dans le traitement des inscriptions, les inscrits sont encouragés à revoir la documentation de leur police et à s’assurer que les exigences énoncées dans les règlements administratifs sont clairement mentionnées.
Si une personne inscrite est couverte par la police ARP de son employeur, il se peut qu’elle ne soit pas en mesure de produire un certificat mentionnant son nom. Dans ce cas, une lettre de l’employeur est requise et doit indiquer que la personne inscrite est effectivement couverte par la police citée.