Pratique électronique

Norme 3.4 : Pratique électronique

Les normes d’exercice de la profession concernant la pratique électronique. Cela comprend les sept normes, des exemples de démonstration du respect de la norme, des définitions et des ressources connexes.

Pratique électronique

Norme 3.4 : Pratique électronique

Les normes d’exercice de la profession concernant la pratique électronique. Cela comprend les sept normes, des exemples de démonstration du respect de la norme, des définitions et des ressources connexes.

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La norme

 

3.4.1 Les inscrits adhèrent à toutes les normes professionnelles, que leur pratique soit électronique, par téléphone, en personne ou hybride.

 

3.4.2 Les inscrits obtiennent le consentement éclairé des clients concernant l’utilisation des moyens de communication électronique dans le cadre de la prestation de services.

 

3.4.3 Les inscrits prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que la technologie utilisée est sécurisée, confidentielle et adaptée aux besoins du client.

 

3.4.4 Les inscrits s’assurent que leur assurance responsabilité professionnelle offre une couverture suffisante pour les services électroniques avant de procéder aux traitements des clients.

 

3.4.5 Les inscrits se conforment aux exigences pertinentes en matière de licence professionnelle dans les juridictions où se trouvent les clients.

 

3.4.6 Les inscrits qui offrent des modalités nécessitant une communication écrite (texte sécurisé ou par courrier électronique) insèrent des copies de la correspondance et de la communication liée au traitement dans le dossier clinique.

 

3.4.7 Les inscrits ne s’appuient pas sur des informations obtenues à partir d’évaluations, de rapports ou de déclarations générés par ordinateur sans exercer leur propre jugement professionnel.

Norme 3.4

Preuve du respect de la norme

  • Norme 3.4

    Une personne inscrite prouve qu’elle respecte la norme, notamment en prenant les mesures suivantes :

     

    • En s’assurant que les clients consentent à recevoir des services professionnels au moyen d’une technologie de communication électronique spécifique.
    • En travaillant avec les clients pour établir des « plans de secours » en cas de défaillance technologique en cours de séance.
    • En fournissant une thérapie tout en étant physiquement présent dans un cadre privé et professionnel.
  • Norme 3.4

    Une personne inscrite prouve qu’elle respecte la norme, notamment en prenant les mesures suivantes :

     

    • En s’assurant que les clients comprennent les mesures de sécurité et de protection de la vie privée qui ont été mises en place et en quoi elles diffèrent de celles d’une pratique en personne.
    • En se familiarisant avec les services d’intervention d’urgence dans la localité du client si une situation d’urgence se présente.
    • En s’assurant que les clients comprennent tous les risques potentiels liés à la technologie.
  • Standard 3.4

    Une personne inscrite prouve qu’elle respecte la norme, notamment en prenant les mesures suivantes :

     

    • En prenant des mesures raisonnables pour s’assurer que la technologie est sécurisée, confidentielle et appropriée.
    • En s’abstenant d’utiliser les médias sociaux (y compris, entre autres, Facebook, Twitter et Instagram) comme plate-forme permettant de fournir une thérapie.

Définitions clés

  • Définitions clés

    Pratique électronique

    Le fait de fournir une évaluation ou un traitement à un client au moyen d’une technologie de communication, par exemple, par téléphone, SMS, courriel, appel vidéo.

Standard 3.4

Commentaire

Contexte

La technologie offre divers moyens de communiquer avec les clients et peut permettre aux inscrits de travailler avec des clients à mobilité réduite, ou qui vivent dans des zones isolées, ou de continuer à fournir un traitement pendant les urgences de santé publique. Elle pose également de nouveaux défis.

 

En règle générale, les règles qui s’appliquent à la prestation de services professionnels s’appliquent également à la prestation de services par voie électronique. Par exemple, les inscrits doivent respecter les exercices professionnels établis, telles que l’évaluation, l’élaboration d’un plan de traitement, la tenue de dossiers et la communication appropriée avec d’autres fournisseurs de soins. La confidentialité doit être maintenue, quel que soit le moyen de communication utilisé.

Technologies de communication, consentement et confidentialité

Une personne inscrite ne peut fournir des services professionnels au moyen d’une technologie de communication électronique que si elle reçoit le consentement du client pour l’utilisation de cette technologie. En outre, les éléments suivants s’appliquent :

 

  • Avant de fournir des services au moyen des technologies de communication électronique, une personne inscrite conclut un accord avec le client concerné. Cela n’exclut pas qu’elle fasse recours à des technologies de communication électronique dans l’élaboration de l’accord.
  • Les inscrits doivent fournir des précisions sur les utilisations appropriées des technologies avec les clients (par exemple, l’envoi de courriel ou de SMS uniquement pour la prise de rendez-vous, les plateformes en ligne sécurisées pour la prestation de services thérapeutiques).
  • Les inscrits ne doivent pas fournir de psychothérapie à des clients anonymes.
  • Les inscrits doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils fournissent des conseils, une évaluation clinique ou des renseignements cliniques accessibles au grand public sur des sites Web, des blogues, des forums ou d’autres plateformes de communication.

 

Les inscrits doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que la technologie de communication électronique utilisée est sécurisée, confidentielle et adaptée selon les situations. Lorsqu’une personne inscrite à l’intention d’utiliser un support électronique, les clients doivent être informés de tout risque potentiel, en particulier de l’incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité qui pourrait découler de l’utilisation de la technologie.

 

Des renseignements supplémentaires sur la sécurité de l’information dans la pratique électronique sont disponibles ici : Liste de contrôle des pratiques en matière de sécurité : Pratique électronique.

Assurance responsabilité professionnelle et pratique électronique

Les inscrits doivent s’assurer que les services fournis au moyen des technologies de communication électronique sont couverts par leur assurance responsabilité professionnelle. La couverture d’assurance varie et peut ne pas couvrir tous les clients ou les clients dans toutes les localités. Les inscrits doivent consulter leur fournisseur d’assurance.

Clients dans d’autres juridictions

Un aspect unique de la pratique électronique est la possibilité pour les clients d’être domiciliés dans une province, un territoire ou un pays différent de celui de la personne inscrite. Certaines juridictions exigent que les personnes qui exercent la psychothérapie ou le counselling aient une licence. D’autres peuvent avoir des restrictions concernant les titres ou les activités (similaire à l’acte autorisé de psychothérapie en Ontario). Dans d’autres juridictions encore, il n’existe pas de réglementation applicable à la psychothérapie ou au counselling. Les inscrits doivent prendre connaissance des limites imposées à l’exercice de leur profession dans des juridictions où se trouvent leurs clients potentiels.

 

En cas d’urgence, les inscrits peuvent avoir besoin de savoir avec qui communiquer dans d’autres juridictions, par exemple, la personne avec qui communiquer en cas d’urgence pour le client, les services d’urgence, les lignes d’écoute téléphonique, les agences d’aide sociale à l’enfance.

Ressources connexes

Pour des informations supplémentaires, consultez les ressources ci-dessous. 

  • Pratique électronique

    Liste de contrôle des pratiques de sécurité

    Compléter cette liste de contrôle peut vous aider à évaluer vos pratiques actuelles lors de l’utilisation des technologies de communication électronique.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Norme 3.1

    Confidentialité

    Les normes d’exercice de la profession concernant la confidentialité.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Norme 3.2

    Consentement

    Les normes d’exercice de la profession concernant le consentement.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Pratique électronique

    Ligne directrice sur l’exercice de la profession

    Cela fournit des informations supplémentaires qui peuvent être utiles aux inscrits qui fournissent actuellement ou qui envisagent de fournir des services de thérapie ou de supervision clinique en utilisant des technologies de communication électronique.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

    Lignes directrices pour le secteur de la santé

    Ce guide comprend certaines des exigences clés pertinentes pour tous les dépositaires d’information, y compris ceux qui exercent dans un contexte de soins de santé virtuels.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

    La protection des renseignements personnels sur la santé

    L’objectif de cette fiche d’information est de mettre en lumière certaines mesures importantes pour protéger les renseignements personnels sur la santé.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Practice Matters

    Out of Province: I practise in Ontario but have a client outside of Ontario who wants to work with me

    Whether a client resides in Ontario or in another jurisdiction, registrants may provide services using communications technologies.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Practice Matters

    Out of Province: I am not in Ontario, but I have a client in Ontario who wants to work with me

    CRPO does not require practitioners who reside in another jurisdiction to become registered in order to work with a client in Ontario.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Practice Matters

    Implementing Electronic Practice

    Before working with a client using electronic practice technologies, consider the following key issues and review all related resources on electronic practice.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Practice Matters

    Can I integrate artificial intelligence (AI) chatbot technology into my practice?

    Technology has the potential to transform the delivery of therapy (consider as an example the expansion of video-conference therapy during the pandemic).

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Practice Matters

    Selecting a Communications Platform for Electronic Practice

    CRPO has developed the following guidance to help you choose an appropriate communications platform to use in your electronic practice.

    Pour en savoir plus, cliquez ici 
  • Practice Advisory

    Selecting a Communications Platform for Electronic Practice

    1. Consider how data is managed

    2. Consider commitments to confidentiality

    3. Consider performance/activity monitoring and evaluation

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