Norme 3.1: Confidentialité

La confidentialité est considérée comme une pierre angulaire de la profession de psychothérapeute et fait partie de ses valeurs fondamentales. Les personnes viennent en consultation chez les thérapeutes et leur divulguent des renseignements sensibles et personnels, et la confidentialité est essentielle pour renforcer la confiance dans la relation thérapeutique.

La confidentialité est également un concept juridique important qui s’applique à tous les professionnels de la santé réglementés, y compris les psychothérapeutes autorisés. La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) énonce les règles relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de santé en Ontario. La LPRPS exige que les renseignements personnels de santé soient gardés confidentiels et sécurisés.

Les inscrits sont tenus de préserver la confidentialité des clients en tout temps, y compris lorsque des tiers tels que des avocats ou des compagnies d’assurance leur demandent des renseignements sur leurs clients.

Conformément à la LPRPS, les inscrits doivent veiller à ce que la relation professionnelle avec le client et les renseignements personnels du client soient gardés confidentiels, dans les limites prévues par la loi. Les inscrits doivent expliquer aux clients le principe de confidentialité des clients et les limites prévues par la loi en matière de confidentialité (voir « Limites à la confidentialité » ci-dessous). Les inscrits sont également tenus de conserver les renseignements des clients en toute sécurité, de manière à ce que les personnes non autorisées n’aient pas accès aux dossiers (voir la Section 5 des normes, Tenue des dossiers et documentation).

En raison de la nature de la relation psychothérapeutique, de la sensibilité des renseignements partagés entre thérapeute et client, et de l’importance particulière accordée à l’obligation de confidentialité qui prévaut dans la profession de psychothérapeute, les PA doivent faire preuve de prudence avant de divulguer des renseignements sur leurs clients à d’autres prestataires de soins. Bien que la LPRPS permette aux prestataires de soins, dans certaines circonstances, de supposer qu’un client a donné son consentement implicite à la divulgation de ses renseignements personnels de santé à d’autres fournisseurs [2], il est fortement recommandé aux PA d’obtenir le consentement exprès du client concerné. Dans le cadre du processus d’obtention d’un consentement éclairé dans l’équipe de soins, comme dans un hôpital ou une agence, les inscrits doivent expliquer aux clients quels renseignements seront communiqués à d’autres fournisseurs soins dans le contexte de l’équipe et la ou les personnes qui auront accès aux dossiers.

Dans tous les cas, la discrétion professionnelle doit être utilisée, et seuls les renseignements personnels de santé pertinents et nécessaires peuvent être divulgués. Voir la Norme 3.3—Communication des soins du client pour plus d’information.

[2] Ce devoir est parfois appelé le principe du « cercle de soins », voir Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé.

Lorsqu’une personne participe à une thérapie de groupe, de familiale ou de couple et demande à consulter le dossier, les inscrits ne sont autorisés à fournir que des renseignements concernant la personne qui en a fait la demande, à moins que d’autres participants n’aient donné leur consentement.

Normalement, une personne inscrite ne peut divulguer des renseignements personnels de santé qu’avec le consentement du client concerné ou de son représentant autorisé. Cependant, la loi prévoit un nombre limité de circonstance ou le consentement de la personne concernée n’est pas requis pour la divulgation de renseignements personnels de santé. Les limites notables à la confidentialité sont les suivantes :

• Lorsque la personne inscrite a des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire pour éliminer ou réduire un risque important de préjudice grave (notamment un préjudice physique ou psychologique) pour le client ou toute autre personne, par exemple pour éviter un suicide, un homicide. Remarque : Si la personne inscrite estime qu’il existe un risque important et imminent de préjudice corporel grave, elle peut avoir une obligation professionnelle et légale d’avertir la victime visée, de contacter les autorités compétentes telles que la police ou les services d’intervention en cas de crise, ou d’informer un médecin qui est impliqué dans les soins du client.*

• Quand un rapport obligatoire est nécessaire (voir la norme 1.3);

• Lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre des procédures judiciaires particulières (par exemple, lorsque la personne inscrite est assigné à comparaître);

• Pour faciliter une enquête ou une inspection autorisée par un mandat ou par une loi provinciale ou fédérale (p. ex., une enquête criminelle contre la personne inscrite, son personnel ou un client). Les inscrits doivent consulter un avocat lorsqu’ils ne savent pas si un mandat ou une loi leur permet de divulguer des renseignements personnels de santé;

• Dans le but de communiquer avec un parent, un ami ou un mandataire spécial de la personne, lorsque celle-ci est blessée, frappée d’incapacité ou malade et incapable de donner son consentement personnellement; et

• Divulguer des renseignements à un ordre aux fins de la mise en œuvre ou de l’application de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (p. ex., lorsqu’une plainte a été déposée au sujet d’une personne inscrite, pour l’évaluation de l’exercice de la personne inscrite dans le cadre du Programme d’assurance de la qualité).

Lorsqu’ils sont contraints à divulguer des renseignements sur un client dans le cadre d’une procédure juridique, les inscrits doivent faire preuve de prudence et il leur est conseillé de consulter leur conseiller juridique afin de déterminer la meilleure façon de répondre à la demande.

* La loi au Canada concernant le « devoir de mise en garde » est complexe et en évolution. Il est conseillé aux inscrits de consulter leur conseiller juridique lorsqu’ils sont confrontés à une situation où cette exception à l’obligation de confidentialité peut s’appliquer.

Les inscrits peuvent être tenus (par exemple, par ordonnance, assignation, ou citation à comparaître) de divulguer des renseignements d’un client. Les inscrits peuvent avoir des options lorsqu’ils reçoivent un tel avis. Dans certaines situations, ils peuvent négocier une alternative ou travailler avec un avocat pour introduire une objection légale. Les inscrits doivent faire des efforts raisonnables pour informer le client de ces démarches visant à exiger la divulgation de ses renseignements.

Un avocat est le mieux placé pour aider les inscrits à prendre les décisions relatives au système juridique.

Le décès des clients ne met pas fin au droit à la confidentialité. En Ontario, le droit de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels de santé d’une personne décédée est détenu par son fiduciaire testamentaire ou son administrateur de succession.