La norme
3.3.1 Les inscrits font des efforts raisonnables pour communiquer avec les autres fournisseurs de soins de santé pertinents d’un client au sujet des soins de celui-ci. Cette obligation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Le client refuse de donner son consentement pour une telle communication;
- La communication serait contre-thérapeutique; ou
- La communication n’est pas nécessaire.
3.3.2 Lorsque les inscrits refusent à un autre fournisseur de soins l’accès aux informations d’un client, ils consignent la décision et les raisons qui la motivent dans le dossier clinique et discutent de la décision avec le client.