Exigences pour faire une demande à l’OPAO

Créer un compte avec l’OPAO.

Payer pour et réussir avec succès le Module d’apprentissage en ligne sur la jurisprudence.

Lire d’abord le manuel (qui est lié dans les ressources connexes en bas de la page) pour vous familiariser avec les contenus du module.

Les frais pour le Module sur la jurisprudence sont de 152 $ + TVH 

Le module doit être complété dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous payez pour le module. Si vous ne terminez pas le module dans un délai d’un an, vous devrez payer à nouveau le module et recommencer le module depuis le début.

Choisissez votre type de demande :

• Programme reconnu/accepté par l’OPAO

• Programme non reconnu

• Mobilité de la main-d’œuvre

• Voie d’inscription pour les Autochtones

• Temporaire

Veuillez vous assurer de sélectionner le bon type de demande avant de soumettre votre demande. Si vous soumettez votre demande sous le mauvais type de demande, vous aurez besoin de soumettre à nouveau votre demande sous le bon type de demande. Si vous n’êtes pas sûr(e) du type de demande à sélectionner, veuillez consulter la page « Détermination du type de demande pour l’OPAO », consulter votre établissement d’enseignement ou envoyer un courriel à info@crpo.ca pour plus d’informations.

Complétez la demande.

Remplissez le formulaire de demande pour le type de demande que vous sélectionnez, y compris tous les documents requis. Si votre demande est de type programme reconnu/accepté par I’OPAO ou programme non reconnu, vous ne pourrez pas soumettre votre demande jusqu’à ce que le personnel de I’OPAO ait reçu un relevé de notes/une lettre/une évaluation des titres de compétences directement de votre établissement. Veuillez vérifier la section « Documents justificatifs » du formulaire de demande pour confirmer si un document intitulé « Relevé de notes » (« Transcripts ») a été ajouté.

Veuillez conserver des copies de tous les documents soumis à l’OPAO pour vos dossiers. Il vous est conseillé de rédiger et de sauvegarder vos réponses dans un document sur votre ordinateur et de les copier-coller dans le formulaire de demande. Il est également conseillé de sauvegarder des captures d’écran de vos pages de demande.  

Payez les frais requis.

Tous les candidats sont tenus de payer les frais de demande. Si vous avez suivi un programme non reconnu, vous serez également tenu(e) de payer les frais d’outil de cartographie. Votre demande est automatiquement soumise une fois le paiement effectué.

Les informations concernant les frais sont disponibles ci-dessous. Tous les frais versés à l’OPAO sont non remboursables. Les règlements administratifs de l’OPAO prévoient que les augmentations de frais ont lieu tous les deux ans en raison de l’inflation.

Votre demande n’a PAS été soumise. Veuillez remplir toutes les pages de la demande et payer les frais requis. Une fois que le paiement des frais de demande et des frais de l’outil de cartographie (le cas échéant) aura été effectué, votre statut sera modifié à « Soumis ».

Votre demande a été soumise avec succès et est en attente de traitement. Le personnel n’a pas encore commencé la vérification.

Des informations et/ou des documents sont requis pour que le traitement de votre demande puisse se poursuivre. Veuillez surveiller régulièrement votre boîte de réception et répondre dans les plus brefs délais afin d’éviter tout retard.

Pour faciliter le traitement des demandes :

• Si le personnel a des questions ou si des informations/documents sont requis, il enverra un courriel détaillé.

• Si des informations/documents supplémentaires sont nécessaires après avoir reçu la réponse au premier courriel, le personnel effectuera un deuxième et dernier suivi.

• Si nous ne recevons pas de réponse substantielle et/ou de documentation requise dans les deux mois suivant la date de la demande initiale, ou si les deux tentatives n’aboutissent pas à des informations satisfaisantes, la demande peut alors être transmise à un sous-comité du comité d’inscription pour un examen plus approfondi et un éventuel refus.

L’examen de votre demande est maintenant en cours. Une évaluation détaillée est effectuée pour déterminer si la demande est complète, donnant aux candidats la possibilité d’ajouter des informations supplémentaires si nécessaire.

L’examen de premier niveau de votre demande est terminé. Un deuxième examen de niveau supérieur est en cours pour s’assurer que votre demande répond clairement à toutes les exigences pour l’admission à la profession.

L’examen de premier niveau et/ou l’examen de deuxième niveau a identifié une exigence qui n’a peut-être pas été respectée ou une divulgation qui nécessite un examen plus approfondi, tel que les divulgations sur la conduite professionnelle.

Vous avez satisfait aux exigences minimales d’inscription. Votre demande a été approuvée. Vous recevrez une notification par courriel. Le paiement des frais d’inscription dans les 30 jours est requis avant l’émission d’un certificat d’inscription.

Le paiement des frais d’inscription n’a PAS été effectué dans les 30 jours suivant l’approbation de la demande. Par conséquent, l’approbation a expiré. Vous devez soumettre une nouvelle demande d’inscription, y compris le paiement des frais applicables.

Les demandes qui, pour une raison ou pour une autre, ne satisfont pas clairement aux exigences d’inscription sont renvoyées à un sous-comité du comité d’inscription. Ce sous-comité comprend des membres professionnels du Conseil (c’est-à-dire des psychothérapeutes autorisés) ainsi que des membres nommés publiquement. Les membres professionnels apportent leur perspective et leur expérience cliniques au processus et travaillent avec les autres membres du sous-comité pour s’assurer que les décisions d’inscription sont justes et appropriées.

La personne candidate reçoit un avis formel qui précise les dispositions du règlement d’inscription pour lesquelles le personnel a des doutes quant à leur respect.

La personne candidate dispose de 30 jours pour présenter des soumissions écrites au sous-comité. Une fois la date limite pour la soumission passée, le sous-comité se réunit pour examiner la demande, y compris toutes les soumissions.

Le sous-comité peut prendre une décision dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

• Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré à la personne candidate ;

• Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré si la personne candidate réussit les examens établis ou approuvés par le sous-comité ;

• Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré si la personne candidate suit une formation supplémentaire choisie par le sous-comité ;

• Décider que des conditions et des restrictions précises soient imposées au certificat d’inscription de la personne candidate et préciser qu’une restriction quant à son droit de présenter une demande en vertu du paragraphe 19(1) du Code sur les professions de la santé réglementées (demande de modification) lui soit imposée ;

• Décider que la demande soit refusée.

Une fois que le sous-comité aura terminé son examen, l’Ordre fournira à la personne candidate une copie de la décision écrite du sous-comité et les motifs de sa décision. *Une personne candidate dispose de 30 jours à compter de la réception de la décision pour demander un examen écrit ou une audience orale à la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

*Si le sous-comité ordonne à la registraire de délivrer un certificat d’inscription conformément au paragraphe 18(2), alinéa 1, du Code, il n’a pas à fournir de motifs.

La demande soumise est incomplète. Il y a des informations et/ou des documents importants qui sont indiqués comme requis dans les instructions de la demande et qui n’ont pas été fournis. Vous devez soumettre une nouvelle demande d’inscription, y compris le paiement des frais applicables.

Un sous-comité du comité d’inscription a ordonné que la demande soit refusée.

À la suite d’une décision rendue par un sous-comité du comité d’inscription, un appel a été interjeté auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

Une demande a été volontairement retirée ou fermée parce qu’elle était incomplète après plusieurs demandes de suivi. Aucuns frais sont remboursés.

L’achèvement du module d’apprentissage en ligne sur l’exercice de la profession et la jurisprudence est la première étape du processus de demande : vous devez réussir le module avant de pouvoir accéder au formulaire de demande.

Une fois que vous avez payé les frais pour le module, vous devez le compléter dans un délai d’un an à compter de la date de paiement. Une fois le module terminé, vous devez soumettre votre demande dans un délai de deux ans à compter de la date d’achèvement. Si vous ne respectez pas le délai, votre compte sera fermé. Vous devrez payer à nouveau les frais et compléter à nouveau le module si vous souhaitez poursuivre votre demande.

Le module consiste en une série de courtes vidéos suivies d’un quiz à choix multiples. Pour le réussir, vous devez obtenir un score de réussite d’au moins 15 réponses correctes sur 20 au quiz (75 %). Vous pouvez repasser le quiz autant de fois que nécessaire pour réussir. Les candidats ne sont pas tenus de compléter le module en une seule session.

Il est vivement conseillé aux candidats de lire le document d’apprentissage en ligne sur l’exercice de la profession et la jurisprudence avant de s’inscrire au module en ligne. Ce document, qui comprend des questions de pratique, est disponible sous la forme d’un PDF accessible ou d’une page web interactive, les deux sont liés dans les Ressources connexes en bas de la page.

Une exigence importante d’inscription pour tous les professionnels de la santé réglementés en Ontario est la maîtrise raisonnable du français ou de l’anglais (c.-à-d. la capacité de parler, de lire et d’écrire couramment le français ou l’anglais). Les dossiers des clients doivent être tenus en français ou en anglais, et les inscrits doivent être en mesure de communiquer efficacement avec les autres professionnels de la santé en français ou en anglais.

La maîtrise de la langue peut être démontrée si le français ou l’anglais est :

• votre langue maternelle ;

• la langue de l’éducation primaire, secondaire ou postsecondaire ;

• la langue que vous utilisez dans la prestation des services aux clients.

Le fait d’avoir réussi un programme de formation relais en psychothérapie indique également la maîtrise du français ou de l’anglais.

Si vous n’avez eu aucune éducation ni expérience pratique en français ou en anglais, vous devrez soumettre une preuve de réussite d’un test de compétence linguistique. Les tests acceptables se trouvent dans la liste de vérification des documents à l’appui.

Les inscrits sont tenus en tout temps de maintenir une couverture d’assurance responsabilité professionnelle individuelle ou offerte par leur employeur, dont le montant et la forme respectent les règlements administratifs de l’OPAO. L’assurance doit être effective à partir du jour où le certificat d’inscription est délivré.

La conduite antérieure d’une personne candidate doit donner des raisons raisonnables de croire qu’elle exercera la psychothérapie de manière sûre et professionnelle.

Les candidats sont tenus de divulguer une variété de renseignements, notamment :

• déclaration de culpabilité pour toute infraction criminelle ;

• infraction entrainant une amende de plus de 1000$ ou une peine d’emprisonnement ;

• accusations criminelles en suspens ;

• procédures en cours ou antérieures pour faute professionnelle ;

• inscription actuel et passé auprès de tout organisme de réglementation ;

• refus d’inscription auprès d’un organisme de réglementation ;

• tout ce qui peut remettre en question la capacité d’une personne candidate à exercer la psychothérapie toute sécurité et professionnellement ;

• conditions physiques ou mentales qui nuisent actuellement à la capacité de la personne candidate à exercer la psychothérapie.

On s’attend à ce que les candidats divulguent des cas d’irrégularités graves comme la fraude ou des contacts sexuels avec des clients.

Les candidats doivent également signaler des informations sur les retraits ou échecs de stage.

L’Ordre évaluera l’importance de ces renseignements. Il se peut qu’un événement passé ne détermine plus concrètement si la personne candidate remplit les critères pour devenir psychothérapeute autorisée. Par ailleurs, l’Ordre peut imposer une condition ou restriction à son certificat d’inscription ou refuser de délivrer un certificat d’inscription. Si une demande d’inscription est refusée, il existe un processus permettant de faire appel devant un organisme indépendant.

Si les candidats se présentent de manière inexacte, que ce soit en ce qui concerne eux-mêmes, leur conduite ou leurs qualifications dans le processus d’inscription, et qu’il est constaté qu’ils ont agi ainsi, leur demande sera refusée ou l’inscription sera révoquée.

Tous les candidats doivent être « à jour » dans l’exercice de la profession. Les heures d’exercice peuvent être accumulées n’importe où dans le monde.

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre de programme reconnu/accepté par l’OPAO, de programme non reconnu ou de la voie d’inscription des Autochtones devront démontrer leurs heures d’exercice de l’une des façons suivantes :

• Programme d’éducation et de formation terminé au cours des 12 derniers mois à partir de la date de la demande

• Actuellement en train de compléter un programme d’éducation et de formation, et un ou plusieurs des éléments suivants s’appliquent :

• • Dans le dernier semestre ;

• • A complété 90% du programme ;

• • A complété le programme à l’exception d’une thèse.

• Effectué 450 heures de contact direct avec les clients et 100 heures de supervision clinique au cours des 12 derniers mois à compter de la date de la demande.

• Effectué 750 heures d’exercice dans les trois années précédant immédiatement la date de la demande. Les heures d’exercice incluent toute activité liée à la psychothérapie – voir la page Mise à jour de vos heures d’expérience clinique pour plus d’informations. Il n’y a aucune exigence stipulant qu’une certaine portion des 750 heures soit dédiée au travail avec les clients.

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre de mobilité de la main-d’œuvre devront décrire la nature de leur pratique de psychothérapie au cours de la période de trois ans précédant la présentation de leur demande.

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre temporaire devront démontrer leurs heures d’exercice de l’une des façons suivantes :

• Programme d’éducation et de formation terminé au cours des 12 derniers mois à partir de la date de la demande

• Effectué 750 heures d’exercice dans les trois années précédant immédiatement la date de la demande. Les heures d’exercice incluent toute activité liée à la psychothérapie – voir Définitions. Il n’est pas nécessaire qu’une certaine partie des 750 heures d’exercice soit réservée au travail des clients.

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre de mobilité de la main-d’œuvre devront décrire la nature de leur pratique de psychothérapie au cours de la période de trois ans précédant la présentation de leur demande. 

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre temporaire devront démontrer leurs heures d’exercice de l’une des façons suivantes :

• Programme d’éducation et de formation terminé au cours des 12 derniers mois à partir de la date de la demande

• Effectué 750 heures d’exercice dans les trois années précédant immédiatement la date de la demande. Les heures d’exercice incluent toute activité liée à la psychothérapie – voir Définitions. Il n’est pas nécessaire qu’une certaine partie des 750 heures d’exercice soit réservées au travail des clients.

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre temporaire ou de mobilité de la main-d’œuvre ne seront pas tenus de fournir des renseignements détaillés sur leurs études et leur formation.

Les candidats qui présentent une demande dans le cadre de programme reconnu/accepté par l’OPAO, programme non reconnu, ou voie d’inscription des Autochtones devront démontrer qu’ils ont terminé ou complété de façon substantielle :

• Un programme reconnu/accepté par l’OPAO ;

• Un programme qui est essentiellement équivaut à un programme reconnu/accepté par l’OPAO ;

• Autres programmes d’éducation et de formation, qui doivent inclure un ou plusieurs programmes de psychothérapie, ainsi que toute formation ou éducation ou une combinaison d’éducation et de formation, qui, lorsqu’ils sont pris ensemble, sont essentiellement équivalents à un programme reconnu/accepté par l’OPAO.

Les candidats doivent soumettre leur demande d’inscription une fois qu’ils ont terminé leurs études et leur formation en psychothérapie. L’achèvement substantiel signifie que vous :

• Êtes dans votre dernier semestre avant l’obtention du diplôme ;

• Avez terminé 90% de votre programme* ;

• Avez terminé votre programme à l’exception d’une thèse.

*L’OPAO acceptera les demandes des étudiants ayant substantiellement complété leurs cours (c.-à-d. 90% des cours en classe achevés) même s’ils n’ont pas commencé ou substantiellement complété leurs stages cliniques.

Les inscrits PA (stagiaires) sont tenus de passer leur première tentative à l’examen d’inscription dans les deux ans suivant la date de délivrance de leur certificat d’inscription.

L’examen n’est proposé que deux fois par an, au printemps et à l’automne. Pour être admissible à passer l’examen, l’OPAO doit avoir reçu la documentation décrite dans la liste de vérification des documents justificatifs confirmant la réussite du programme environ 10 semaines avant la date de l’examen.

Les candidats doivent être conscients de cette exigence et réfléchir à la manière dont les exigences en matière de cours, de thèse ou de stage en suspens au moment où ils soumettent leur demande auprès de l’OPAO pourraient avoir une incidence sur leur capacité à respecter les délais de l’examen une fois inscrits dans la catégorie PA (stagiaire). Si vous n’êtes pas certain ou certaine de la date de soumission de votre demande ou des implications de votre situation, veuillez contacter l’OPAO.

Pour confirmer l’admissibilité de demande dans le cadre de programme reconnue/acceptée par l’OPAO, voir la page des Programmes reconnus/non reconnus, liée dans les ressources connexes en bas de la page. Dans la demande, les candidats seront en mesure de sélectionner dans un menu déroulant le programme reconnu/accepté complété ou substantiellement complété.

Les candidats qui ne sont pas admissibles au type de demande de programme reconnu/accepté par l’OPAO choisiront le type de demande de programme non reconnu. Dans la demande, les candidats fourniront des renseignements détaillés sur leur éducation et leur formation. L’OPAO ne peut pas évaluer à l’avance si une personne candidate satisfera aux exigences en matière d’études avant qu’une demande ne soit présentée.

Les candidats qui ont complété ou substantiellement complété leurs études et leur formation sur les pratiques autochtones traditionnelles devraient choisir le type de demande de voie d’inscription des Autochtones. Les candidats qui ont terminé un programme reconnu/accepté par l’OPAO et qui souhaitent également signaler leur formation en pratiques traditionnelles peuvent communiquer avec l’OPAO à info@crpo.ca.

Pour tous les types de demande d’inscription, aucunes heures de contact direct avec le client (CDC) et de supervision clinique seront nécessaires pour présenter une demande.  

Il y a des exigences pour les heures CDC et la supervision clinique une fois inscrit(e) afin de passer de la catégorie PA (stagiaire) à PA et pour la catégorie PA pratique indépendante (c.-à-pratique sans supervision clinique) – voir la Politique sur l’expérience clinique requise pour l’inscription liée dans les ressources connexes en bas de la page. Pour des informations supplémentaires, consultez la page sur la mise a jour de vos heures d’expérience clinique.