Norme 6.1 : Honoraires

L’Ordre ne fixe pas les honoraires que les inscrits peuvent facturer pour les services. Toutefois, une personne inscrite ne peut facturer ou accepter des frais excessifs ou non raisonnables par rapport au service fourni. Elle ne peut non plus offrir de rabais ou de remise à un client en raison d’un paiement rapide de ses honoraires ni facturer plus que les honoraires habituels pour un service payé par un tiers. Les inscrits peuvent accepter le paiement sur une échelle mobile, c’est-à-dire des honoraires variables en fonction de la capacité de paiement. Les inscrits doivent s’assurer que les clients sont informés de leur barème d’honoraires avant de commencer les services et doivent fournir un compte rendu détaillé de leurs services sur demande.

Les inscrits peuvent fournir des consultations initiales gratuites sans autre obligation et doivent fournir le service promis tel que présenté dans la publicité. Par exemple, les inscrits ne doivent 77 pas offrir une « heure » de thérapie en supposant que les clients savent qu’il s’agit de 50 minutes.

Si une personne inscrite choisit d’augmenter ses honoraires, elle doit fournir un préavis raisonnable aux clients et ne doit pas interrompre le traitement parce qu’un client n’a pas les moyens de payer les honoraires plus élevés.

Le fait qu’un client ne paie pas les honoraires d’une personne inscrite conformément aux conditions convenues ne saurait constituer un motif d’interruption immédiate des services. Bien que la personne inscrite ait le droit d’être payée pour ses services, elle doit accorder la priorité aux besoins du client. Avant d’interrompre les services pour non-paiement, la personne inscrite doit informer le client des services/fournisseurs de services alternatifs qui lui sont accessibles. Au début de la relation, le cas échéant, la personne inscrite doit s’assurer que le client comprend qu’il est tenu de payer pour les services et que ceux-ci seront interrompus si le paiement n’est pas reçu.

Bien que les inscrits soient autorisés à faire recours aux services d’une agence de recouvrement de créances afin de recouvrer leurs honoraires impayés, il leur est interdit de vendre ou de céder les créances des clients. Cela n’interdit pas aux inscrits d’accepter les paiements par carte de crédit.

Les inscrits sont censés établir et respecter les barèmes d’honoraires; cependant, il peut arriver que des clients ne soient pas en mesure de payer l’intégralité du tarif affiché. Dans un souci d’équité, les inscrits sont autorisés à offrir des réductions de honoraires conformément aux politiques établies. Par exemple, une « échelle mobile » peut être appropriée pour des clients à faible revenu.

Les inscrits ne doivent pas restreindre indûment les modes de paiement. Par exemple, si un client n’a pas de carte de crédit, la personne inscrite doit examiner si un autre mode de paiement est possible. Inversement, les inscrits ne doivent pas facturer plus cher les clients qui payent par carte de crédit, par exemple, en répercutant les frais de traitement de la carte de crédit sur le client.

Les modes de paiement doivent être adaptés au type de pratique thérapeutique. Par exemple, il serait raisonnable qu’un(e) PA qui exerce par voie électronique exige généralement des modes de paiement électroniques (virement électronique ou carte de crédit).

Le troc avec les clients ne doit être envisagé qu’en dernier recours en raison des risques encourus, et n’est pas approprié, sauf dans des cas exceptionnels. Le troc crée intrinsèquement un franchissement des limites et une relation duelle, ce qui met le client en danger. Dans de nombreux cas, il existe des alternatives au troc, par exemple, l’échelle mobile ou le travail bénévole, qui peuvent promouvoir les mêmes considérations d’équité. Dans les communautés où le troc est la norme, les inscrits doivent veiller à appliquer des mesures de protection s’ils troquent leurs services. Cela implique, entre autres, les contrats détaillant le mode et la valeur du paiement, un examen attentif du conflit d’intérêts naissant, une documentation stricte des 78 conversations entourant le mode de paiement et des conversations avec le client sur l’atténuation du conflit d’intérêts et de la relation duelle qui peut naître du troc.

Les accords d’honoraires forfaitaires sont autorisés si les inscrits adhèrent aux attentes énoncées dans la norme 6.1.7. Les inscrits doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils proposent des accords d’honoraires forfaitaires. Les inscrits ne doivent pas faire pression sur les clients pour qu’ils poursuivent le traitement parce qu’ils ont payé à l’avance et doivent s’assurer que les clients ne se sentent pas obligés de poursuivre le traitement jusqu’à la date de fin prédéterminée. Si un client met fin au traitement à mi-parcours des séances prépayées, il est attendu des inscrits qu’ils remboursent les frais pour les services non encore fournis. Les PA sont tenus de rembourser dans les sept jours suivants la demande initiale.

Si une personne inscrite accepte, verbalement ou par écrit, de fournir un traitement moyennant des honoraires fixes ou négociés, elle est tenue de respecter cet engagement envers le client. Cela n’empêche pas qu’une personne inscrite augmente ses honoraires à condition de donner un préavis approprié, comme indiqué ci-dessus.