Norme 6.3 : Interruption des services

Les inscrits ont l’obligation professionnelle de s’assurer qu’ils agissent toujours dans l’intérêt supérieur des clients, y compris lors de l’interruption des services. Une fois qu’une personne inscrite commence à travailler avec un client, la relation doit se poursuivre tant que le client bénéficie de la thérapie ou souhaite continuer à bénéficier des services. Les inscrits ne doivent pas interrompre les services aux clients de manière unilatérale sans raison valable. Il existe plusieurs raisons légitimes pouvant justifier l’interruption des services aux clients, notamment :

• La personne inscrite n’a pas les compétences nécessaires pour continuer à travailler avec un client;

• La personne inscrite estime que le client ne bénéficiera pas du traitement continu;

• La personne inscrite risque de subir un préjudice grave si elle continue à travailler avec le client, par exemple, le client le menace ou l’agresse;

• La personne inscrite ferme sa pratique ou réduit ses heures de travail;

• La personne inscrite modifie la population de clients qu’elle sert ou les modalités thérapeutiques qu’elle utilise;

• Lorsqu’en vertu d’un accord préalable, un nombre fixe de séances doit être fourni; ou

• Lorsque le client n’a pas respecté son obligation de payer les honoraires comme convenu (voir la norme 6.1—Honoraires). Dans tous les cas, la personne inscrite est tenue de faire des efforts raisonnables pour informer le client de la raison de l’interruption des services et pour l’orienter vers un autre fournisseur de services, le cas échéant. La personne inscrite est également tenue de documenter la raison de l’interruption des services.

Les inscrits ne doivent pas refuser de fournir des services ou interrompre des services pour des raisons personnelles si, par exemple, le/la thérapeute n’est pas d’accord avec les opinions politiques du client. Les inscrits ne doivent pas refuser de travailler avec un client ou interrompre un traitement en raison du handicap d’un client.

Le Code des droits de la personne exige que les personnes handicapées bénéficient des mesures d’adaptation, à moins que cela n’entraîne une contrainte excessive pour le/la thérapeute. Les inscrits doivent faire des efforts raisonnables pour répondre aux besoins des personnes handicapées. La décision de mettre fin au traitement doit toujours être prise de bonne foi. Par exemple, un thérapeute ne doit pas dire à un client qu’il met fin à la relation thérapeutique parce qu’il n’a pas la compétence pour travailler avec le client, alors que la véritable raison est ailleurs. Pour éviter toute confusion et toute préoccupation concernant la discrimination, les thérapeutes doivent toujours communiquer clairement les raisons pour lesquelles ils mettent fin à la relation thérapeutique et documenter la discussion dans le dossier du client.

Les PA sont autorisés à interrompre les soins d’un client si eux-mêmes ou leur personnel se sentent menacés par le comportement d’un client ou ont été victimes d’abus continus ou menaces directes de la part d’un client.

Les désaccords avec les clients sur les plans de traitement, les incompatibilités de personnalité et l’utilisation générale d’un langage grossier ne sont pas considérés comme des comportements abusifs et ne répondraient pas aux critères justifiant l’interruption appropriée des services en vertu des normes d’exercice.

Les PA doivent être conscients que lorsqu’ils interrompent les services à un client en raison d’un conflit d’intérêts irréconciliable, ils doivent respecter toutes les normes et lois pertinentes en matière de confidentialité.

Par exemple, si le conflit existe parce que la personne inscrite se rend compte que deux de ses clients individuels parlent l’un de l’autre lors des séances, elle ne sera pas en mesure d’expliquer pleinement la raison si elle doit interrompre les soins avec l’un d’eux ou les deux. Les PA sont censés signaler un conflit d’intérêts existant ou émergent sans fournir de détails susceptibles d’identifier l’un ou l’autre client bénéficiant des services.