Consultations publiques

Consultations publiques sur les politiques, les procédures et les normes

L’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) demande souvent au public, aux inscrits et aux partenaires du système de lui faire part de leurs commentaires sur les politiques, les procédures, les normes et les règlements administratifs proposés afin de soutenir son travail de protection de l’intérêt public.

Consultations publiques

Consultations publiques sur les politiques, les procédures et les normes

L’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) demande souvent au public, aux inscrits et aux partenaires du système de lui faire part de leurs commentaires sur les politiques, les procédures, les normes et les règlements administratifs proposés afin de soutenir son travail de protection de l’intérêt public.

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Modification au Règlementation sur l’inscription

 

L’OPAO sollicite actuellement des commentaires sur les projets de modifications au Règlement sur l’inscription, qui ont été recommandés par le comité d’inscription après un examen approfondi des exigences d’inscription. Le Conseil a approuvé le 1 octobre 2026 les cinq modifications suivantes en vue d’une consultation publique de 60 jours :

 

  • ajouter une exigence relative à l’exercice indépendante pour les personnes inscrites à titre de PA (temporaire) ;
  • supprimer la mise à niveau pour les PA (stagiaires) après deux échecs à l’examen ;
  • supprimer l’option de l’achèvement substantiel de la formation pour l’inscription initiale comme PA (stagiaire) ;
  • ajouter un nombre minimal d’heures d’expérience clinique (125 heures de contact direct avec les clients et 30 heures de supervision clinique) pour les programmes d’études reconnus ;
  • supprimer l’option consistant à compléter l’exigence d’expérience clinique (450 heures de contact direct avec la clientèle et 100 heures de supervision clinique) comme preuve d’heures d’exercice.

 

Étapes à suivre pour participer à la consultation publique

 

1.      Examinez le document de consultation sur les modifications au Règlement sur l’inscription, qui comprend les renseignements suivants pour chacun des cinq changements proposés :

  • l’exigence réglementaire actuelle ;
  • le changement proposé ;
  • la justification de la modification ;
  • les principales considérations et les répercussions prévues.

 

2.      Soumettez vos commentaires en remplissant le sondage en ligne ou par courriel à [email protected] d’ici le 19 décembre 2026.

 

Remarque : Tous les commentaires seront publiés dans le cadre du processus de présentation des projets de modifications au Conseil aux fins d’approbation finale. Les observations reçues de la part d’individus seront publiées de façon anonyme, tandis que les commentaires provenant d’organisations incluront le nom de l’organisation.

Les normes d’équité

 

En 2025, l’OPAO a publié l’ébauche de ses normes d’équité afin qu’on la consulte. À la lumière des commentaires reçus lors de la consultation précédente et d’un examen plus approfondi qu’elle a mené par la suite, les deux normes ont fait l’objet d’une révision en profondeur. L’OPAO souhaite maintenant savoir si la formulation révisée est claire, pratique et suffisamment axée sur les attentes qui devraient s’appliquer dans le cadre de l’exercice de la profession.

 

Veuillez prendre le temps de lire intégralement les deux normes révisées avant de commencer le sondage. Vos commentaires seront d’autant plus utiles qu’ils reposeront sur une compréhension claire de ce qui est proposé et qu’ils tiendront compte de la manière dont les normes s’appliqueraient à votre cas.

 

La consultation restera ouverte jusqu’au 13 novembre 2026 à 16 h 30. Tout le monde est invité à soumettre des commentaires, y compris les personnes inscrites, les partenaires du système et le grand public.

 

On peut consulter ici (en anglais) l’ÉBAUCHE des normes, et l’on peut entreprendre ici le sondage (en anglais).

 

Bien que le sondage et les normes ne soient disponibles qu’en anglais, l’OPAO accepte volontiers les soumissions en français.

Consultations publiques

Consultations clôturées 2024

Application Requirements

The College is considering adjusting when students can apply for registration (substantial completion requirement).

 

The College is considering changing the existing provision to require completion of all academic coursework prior to application. This provision would still allow students to apply prior to practicum or thesis completion, provided all coursework has been completed. A minimum number of DCC and clinical supervision hours is also being considered for initial registration in the RP (Qualifying) category.

 

The survey was closed on September 12, 2025.

Equity-Based Standards

The College is consulting on two proposed new Standards – Cultural Humility and Non-Discrimination; and Indigenous Cultural Humility and Non-Discrimination.

 

The Standards were developed in response to CRPO’s commitment to equity, a recommendation from CRPO’s Trauma Informed Review, and a commitment to reconciliation with Indigenous communities.

 

The survey was closed on September 12, 2025.

Guideline on Disclosing Information to Prevent Harm

The College is seeking feedback on a draft revised guideline on when to disclose information to prevent harm, focusing on optional reporting decisions. The existing guideline has been significantly expanded to provide RPs with more considerations when making these decisions.

 

The survey was closed on September 12, 2025.

Public Consultations

Closed Consultations 2024

All surveys and feedback for closed consultations are posted in resources below.

Supervision Course Guideline

Thank you for contributing to CRPO’s draft Supervision Course Guideline!

 

In April 2026, CRPO’s new definition of a clinical supervisor comes into effect. Among other things, the upcoming definition expects new supervisors to have completed a 30-hour course on providing clinical supervision.

 

While CRPO is not currently planning on approving courses or supervisors, we will provide guidance on what the course should cover.

 

This survey was closed on September 24, 2024, you can view the feedback here. The draft will be presented to CRPO’s Registration Committee and Council for possible revision and approval.

Fully Revised By-laws

CRPO is working on its first full by-law review since the original document was approved in 2013. We would appreciated your feedback!

 

We are circulating a draft to all registrants and system partners as required by legislation. We will make any needed changes based on your input before CRPO Council considers final approval.

 

While the draft revised by-laws are long, comment bubbles draw attention to significant changes, and a table of proposed changes summarizes them by topic.

 

The survey was closed on September 24, 2024, you can view the feedback here.

Consultations publiques

Consultations clôturées 2023

Toutes les enquêtes et tous les commentaires relatifs aux consultations clôturées sont publiés dans les ressources ci-dessous.

Supervision Tool

CRPO is seeking feedback on a draft Supervision Tool. The tool was approved by the Examination Committee to support RP (Qualifying) registrants in preparing for the Registration Exam and to assist with determining upgrading activities after two failed exam attempts prior to making a third attempt.

 

The draft tool and feedback surveys for the tool can be found here.

 

Feedback on the content and format of the tool closed October 16, 2023.

Frais d’inscription à la catégorie d’urgence

L’OPAO fait circuler une proposition de modification du règlement fixant des frais annuels pour l’inscription dans la catégorie d’urgence. Cette consultation a pris fin le 5 décembre 2023.

 

En août 2023, le gouvernement de l’Ontario a adopté des règlements concernant les ordres de réglementation de la santé, y compris l’OPAO. Ces règlements créent une nouvelle catégorie d’inscription d’urgence. Dans des circonstances appropriées, le ministre de la Santé, ou le conseil de l’OPAO, peut déterminer qu’il existe une situation d’urgence nécessitant l’inscription accélérée de psychothérapeutes autorisés pour servir les Ontariens.

 

Pour être inscrite dans la catégorie d’urgence, une personne candidate doit avoir été autorisée à exercer la psychothérapie dans une province ou un territoire réglementé dont les exigences sont similaires à celles de l’OPAO en matière de formation, d’expérience clinique et d’examen d’inscription. Les personnes inscrites dans la catégorie d’urgence doivent exercer sous supervision clinique. Une personne inscrite dans la catégorie d’urgence peut être transférée dans la catégorie de personne inscrite stagiaire. Elle peut ensuite remplir les mêmes exigences que tous les autres inscrits pour passer de cette dernière catégorie à la catégorie de psychothérapeute autorisé à part entière.

 

L’OPAO est tenu de fixer des frais annuels pour l’inscription des personnes inscrites dans la catégorie d’urgence. L’OPAO propose le même montant de frais que ceux qui existent actuellement pour les inscrites dans la catégorie stagiaire. Les inscrits dans la catégorie d’urgence et les inscrits stagiaires ont la possibilité de travailler en vue d’une inscription complète en tant que psychothérapeute autorisé. Le fait d’avoir le même montant de frais favorise l’équité entre les deux catégories d’inscription.

 

Les frais proposés ne concernent pas les inscrits ou les candidats actuels. Ils s’appliqueront uniquement aux nouvelles inscriptions dans la catégorie d’urgence.

 

Proposition de règlement, article 19.03 (VI.5) :

 

Les frais d’inscription et les frais de renouvellement annuel pour un certificat d’inscription de catégorie d’urgence s’élèvent à 321 $.

Modifications du règlement sur l’inscription (Règl. de l’Ont. 508/22)

Cette consultation concernait les modifications proposées au règlement sur l’inscription en vertu de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, qui introduiraient une catégorie d’inscription d’urgence, réviseraient les délais de rédaction des examens d’inscription pour qu’ils coïncident avec la date d’inscription plutôt qu’avec celle de la demande et préciseraient qu’au moins un programme doit avoir été achevé avec succès pour satisfaire à l’exigence de formation. Cette consultation a pris fin le 31 mars 2023.

Définition de superviseur clinique

Dans le cadre de son mandat de protection du public, l’OPAO sollicite les commentaires du public, des psychothérapeutes autorisés et d’autres parties intéressées sur les modifications proposées à la définition de superviseur clinique. Les commentaires reçus dans le cadre de cette enquête seront pris en compte par le Conseil. Cette consultation a pris fin le 30 avril 2023. L’ébauche de définition révisée est disponible ci-dessous.

Normes de pratique professionnelle

L’OPAO souhaite recevoir des commentaires sur l’ébauche de révision des Normes d’exercice de la profession.

 

Nous avons approuvé les normes originales en 2014. Les travaux de mise à jour des normes se poursuivent depuis 2021, dans le but de s’assurer qu’elles protègent adéquatement le public, reflètent l’évolution de la preuve, sont équitables pour les inscrits et s’appliquent à tous les domaines d’exercice. Cette consultation a pris fin le 17 septembre 2023.

Consultations clôturées 2023 — Sondages et commentaires

Consultez les enquêtes et les commentaires des partenaires du système recueillis lors des consultations clôturées de 2023.

  • Consultations clôturées 2023

    Résultats du sondage sur les frais d’inscription à la catégorie d’urgence

    Les renseignements personnels sont supprimés, sauf pour les personnes qui écrivent au nom d’une organisation, comme une association professionnelle de psychothérapie ou un programme de formation.

    Lisez les résultats ici (disponibles en anglais)
  • Consultations clôturées 2023

    Résultats du sondage sur les modifications au règlement d’inscription

    Les renseignements personnels sont supprimés, sauf pour les personnes qui écrivent au nom d’une organisation, comme une association professionnelle de psychothérapie ou un programme de formation.

    Lisez les résultats ici (disponibles en anglais)
  • Consultations clôturées 2023

    Résultats du sondage sur la définition de superviseur clinique

    Les renseignements personnels sont supprimés, sauf pour les personnes qui écrivent au nom d’une organisation, comme une association professionnelle de psychothérapie ou un programme de formation.

    Lisez les résultats ici (disponibles en anglais)
  • Consultations clôturées 2023

    Résultats du sondage sur les Normes d’exercice de la profession

    Les renseignements personnels sont supprimés, sauf pour les personnes qui écrivent au nom d’une organisation, comme une association professionnelle de psychothérapie ou un programme de formation.

    Lisez les résultats ici (disponibles en anglais)

Consultations clôturées 2016 – 2022

 

Toutes les enquêtes et tous les commentaires relatifs aux consultations clôturées sont publiés dans les ressources ci-dessous.

 

Consultations clôturées 2022

Règlements administratifs : Calendrier des élections et des nominations 

Cette consultation a pris fin le 15 juillet 2022.

 

 

Consultations clôturées 2021

Cadre de mesure du rendement des ordres Modifications de règlement 

Cette consultation a pris fin le 15 juillet 2021.

 

 

Révision de la supervision 2021 

Cette consultation a pris fin le 15 juillet 2021.

 

 

Consultations clôturées 2020

Lignes directrices pour le retour à l’exercice en personne 

Cette consultation a pris fin le 31 juillet 2020.

 

Politique sur l’expérience clinique requise pour l’inscription 

Cette consultation a pris fin le 31 juillet 2020.

 

Politique d’évaluation et de reconnaissance

Cette consultation a pris fin le 31 juillet 2020.

 

 

Consultations clôturées 2019

Historique d’inscription au registre public 2 

Cette consultation a pris fin le 9 décembre 2019.

 

Redondances de règlements 

Cette consultation a pris fin le 3 octobre 2019.

 

Vérifications de casier judiciaire 

Cette consultation publique a pris fin le 3 octobre 2019.

 

Historique d’inscription au registre public 1 

Cette consultation a pris fin le 7 mai 2019.

 

Ébauche de règlement : Définition du terme « client » pour les dispositions relatives aux abus sexuels 

Cette consultation a pris fin le 8 février 2019.

 

Guide sur la pratique électronique 

Cette consultation publique a pris fin le 8 février 2019.

 

 

Consultations clôturées 2018

Ébauche de ligne directrice : Contacts sexuels avec d’anciens clients cinq ans après la fin des soins 

Cette consultation publique a pris fin le 13 septembre 2018.

 

Ébauche de règlement : Catégories de thérapies prescrites impliquant l’exercice de la psychothérapie 

Cette consultation publique a pris fin le 15 juin 2018.

 

Ébauche de politique relative à la période de réflexion 

Cette consultation publique a pris fin le 9 juin 2018.

 

Révision du règlement 

Cette consultation publique a pris fin le 28 juin 2018.

 

Documents de consultation du groupe de travail sur l’acte autorisé 

Cette consultation publique a pris fin le 1 juillet 2018.

 

Ébauche de ligne directrice : Prévention des préjudices lors de la divulgation 

Cette consultation publique a pris fin le 1 mars 2018.

 

 

 

Consultations clôturées 2016

Règlements administratifs sur la transparence (phase II) 

Cette consultation publique a pris fin le 12 décembre 2016.

 

Vérifications de casier judiciaire 

Cette consultation publique a pris fin le 12 décembre 2016.

 

Normes d’exercice de la profession 

Cette consultation publique a pris fin le 9 septembre 2016.

Consultations clôturées 2016 - 2022 Sondages et commentaires (disponibles en anglais)

  • Consultations clôturées 2022 Règlements administratifs : Commentaires sur le calendrier des élections et des nominations
    juillet 15, 2022 / PDF (91 KB)
  • Consultations clôturées 2021 Cadre de mesure de la performance de l’Ordre : Commentaires sur les modifications des règlements administratifs
    juillet 15, 2021 / PDF (54 KB)
  • Consultations clôturées 2021 Commentaires sur l’examen de la supervision
    juillet 15, 2021 / PDF (1.17 MB)
  • Consultations clôturées 2020 Commentaires sur les directives pour le retour à l’exercice en personne
  • Consultations clôturées 2020 Commentaires sur la politique d’expérience clinique pour l’inscription
    juillet 31, 2020 / PDF (107 KB)
  • Consultations clôturées 2020 Commentaires sur la politique de l’examen et de la reconnaissance
    juillet 31, 2020 / PDF (120 KB)
  • Consultations clôturées 2019 Commentaires sur l’historique d’inscription au registre public
    mai 7, 2019 / PDF (55 KB)
  • Consultations clôturées 2019 Commentaires sur les redondances dans les règlements administratifs
    octobre 3, 2019 / PDF (53 KB)
  • Consultations clôturées 2019 Commentaires sur les vérifications des antécédents judiciaires
    octobre 3, 2019 / PDF (144 KB)
  • Consultations clôturées 2019 Commentaires sur le définition de « client » pour les dispositions relatives aux abus sexuels
    février 8, 2019 / PDF (82 KB)
  • Consultations clôturées 2019 Commentaires sur les directives concernant la pratique électronique
    février 8, 2019 / PDF (62 KB)
  • Consultations clôturées 2018 Ébauche de ligne directrice : Commentaires sur les contacts sexuels avec d’anciens clients
    septembre 13, 2018 / PDF (52 KB)
  • Consultations clôturées 2018 Commentaires sur le projet de règlement : catégories de thérapies prescrites
    juin 15, 2018 / PDF (269 KB)
  • Consultations clôturées 2018 Commentaires sur le projet de politique concernant la période de « réflexion »
    juin 9, 2018 / PDF (68 KB)
  • Consultations clôturées 2018 Commentaires sur l’examen des règlements administratifs
    juin 28, 2018 / PDF (87 KB)
  • Consultations clôturées 2018 Documents de consultation préliminaires du groupe de travail sur les tâches des actes autorisés
    juillet 1, 2018 / PDF (639 KB)
  • Consultations clôturées 2018 Commentaires sur le projet de directive : divulgation d’informations pour prévenir les préjudices
    mars 1, 2018 / PDF (472 KB)
  • Consultations clôturées 2016 Commentaires sur les règlements administratifs relatifs à la transparence (phase II)
    Décembre 12, 2016 / PDF (1.57 MB)
  • Consultations clôturées 2016 Commentaires sur les vérifications des antécédents judiciaires
    Décembre 12, 2016 / PDF (2.09 MB)
  • Consultations clôturées 2016 Commentaires sur les normes d’exercice de la profession
    septembre 9, 2016 / PDF (4.17 MB)

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