Renseignements sur les réunions complémentaires
Les réunions du Conseil ont lieu de 4 à 6 fois par an et sont ouvertes au public. L’ordre du jour des réunions du Conseil est publié sur le site Web deux semaines avant la réunion. Les documents de la réunion sont publiés une semaine avant la réunion. Les faits saillants sont publiés après chaque réunion et les procès-verbaux sont publiés lorsqu’ils sont approuvés par le Conseil.
Portions fermées des réunions
À l’occasion, certaines parties de la réunion peuvent se dérouler à huis clos, ce qui signifie que le Conseil peut exclure le public de la réunion, entièrement ou en partie, pour les raisons suivantes :
- des questions relatives à la sécurité publique peuvent être divulguées;
- des questions financières, personnelles ou autres peuvent être divulguées à un point tel que le préjudice causé par cette divulgation l’emporterait sur la possibilité d’adhérer au principe de l’ouverture des réunions au public;
- une personne impliquée dans une procédure pénale ou civile peut subir un préjudice;
- les questions de personnel ou les acquisitions de biens seront discutées.
Ces instances sont souvent connues à l’avance et sont indiquées dans l’ordre du jour.
Mesures d’adaptation
L’OPAO s’engage à soutenir l’accessibilité et à fournir des formats et des supports de communication accessibles aux personnes handicapées. Si vous souhaitez assister à une réunion du Conseil et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@crpo.ca pour prendre les dispositions nécessaires.