Cet article a été initialement publié dans le Communiqué d’octobre 2024
Le service consultatif sur l’exercice a reçu plusieurs questions de la part de professionnels de la santé et de membres du public demandant comment gérer les modifications apportées à la facturation, maintenant que les services de psychothérapie sont exonérés de TPS/TVH. Plus précisément, certains inscrits demandent s’ils peuvent cesser de verser la TPS/TVH à l’ARC tout en conservant les mêmes honoraires pour leurs clients.
La norme d’exercice de la profession 6.1 de l’OPAO : honoraires décrit les éléments suivants :
6.1.1 Les inscrits établissent un barème d’honoraires normalisé et le mettent à la disposition des clients actuels et potentiels. Les inscrits informent les clients de leur barème d’honoraires avant de leur fournir des services.
6.1.2 Les inscrits facturent des honoraires raisonnables par rapport aux services fournis, respectent les conditions des accords conclus avec les clients et fournissent des comptes détaillés sur demande.
Le commentaire de la norme 6.1 précise également que si une personne inscrite choisit d’augmenter ses honoraires, elle doit fournir un préavis raisonnable aux clients et ne doit pas interrompre le traitement parce qu’un client n’a pas les moyens de payer les honoraires plus élevés.
Idéalement, tous les inscrits qui étaient tenus de facturer et de verser la taxe de vente avant le 20 juin 2024 auraient émis des documents précis, y compris des factures et des reçus, détaillant leurs frais et toutes les taxes applicables. (Consulter la norme 5.3 : Émission des documents exacts.)
Après le 20 juin 2024, les personnes inscrites ne sont plus tenues de percevoir la TPS/TVH pour la prestation de services de psychothérapie. Cela signifie que les clients et les membres du public n’auront plus à payer la TPS/TVH pour les services de psychothérapie après le 20 juin 2024.
Si les psychothérapeutes autorisés cessent de facturer la TVH/TPS tout en conservant le même honoraire, ils doivent en avertir les clients.
On conseille aux personnes inscrites de consulter leur comptable ou leur fiscaliste pour déterminer les meilleures pratiques en matière d’ajustement des factures et des reçus et d’administration des remboursements, le cas échéant.