La question de savoir si une personne inscrite est tenue ou non de facturer la TVH est largement déterminé pas la Loi sur la taxe d’accise, qui est une loi fédérale. La Loi sur la taxe d’accise comprend une liste d’exonérations de TPS/TVH pour les services fournis par certains professionnels.
Depuis le 20 juin 2024, les services de psychothérapie/counseling thérapeutique rendus par des psychothérapeutes et des thérapeutes de counseling sont exonérés de la TPS/TVH. Cependant, votre comptable ou un représentant de l’Agence du revenu du Canada serait le mieux placé pour vous fournir des conseils qui sont propres à votre situation. Voir l’annexe V, partie II de la Loi sur la taxe d’accise.
Veuillez consulter cette page Web du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements sur l’application de la TPS/TVH aux services de psychothérapie ou de counseling : 25-3 Application de la TPS/TVH aux services de psychothérapie et de counseling thérapeutique – Canada.ca.
Qu’est ce qui constitue les services les services de psychothérapie aux fins de l’exonération de la TVH ? L’ARC a écrit que « [une] personne qui exerce la profession de psychothérapeute doit se référer à l’organisme directeur ou à la législation provinciale pertinente de la province dans laquelle elle exerce pour déterminer si les services qu’elle rend sont de services de psychothérapie. »
En Ontario, l’OPAO définie la psychothérapie comme « l’évaluation et le traitement des troubles cognitifs, émotionnels ou comportementaux par des moyens psychothérapeutique, dispensés dans le cadre d’une relation thérapeutique basée principalement sur la communication verbale ou non verbale. »
Cela comprend la fourniture de psychothérapie aux clients ainsi que les services étroitement liés ou auxiliaires au champ de pratique, tels que la fourniture de supervision clinique pour permettre les soins aux clients et la fourniture de rapports aux clients concernant les services de psychothérapie. Pour plus d’informations sur ce qui constitue la psychothérapie en Ontario, veuillez consulter les ressources sur les actes autorisés de l’OPAO [ L’acte autorisé de psychothérapie – OPAO ].
Veuillez noter que l’OPAO ne peut pas anticiper ou juger toutes les situations possibles. Il est conseillé aux personnes inscrites d’appliquer les règles et principes pertinents en consultation avec leurs conseillers fiscales.
Il est important de noter que, généralement, pour être exonérés de la TPS/TVH, les évaluations et les rapports fournis par des professionnels de la santé doivent être faits dans le but de protéger, de maintenir ou de rétablir la santé d’une personne ou pour des soins palliatifs (avec quelques exceptions notées). ( Voir « Troisième condition – Fourniture admissible de soins de santé ». )
Une discussion complète est disponible dans l’Énoncé de politique sur la TPS/TVH « Les fournitures admissibles de soins de santé et l’application de la TPS/TVH aux fournitures d’examens, d’évaluations, de rapports et de certificats médicaux » et est disponible ici : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-256/fournitures-admissibles-soins-sante-application-tps-tvh-fournitures-examens-evaluations-rapports-certificats-medicaux.html
L’ARC a indiqué que l’exonération s’applique uniquement aux services « rendus à un individuel. » Qu’en est-il des situations de clients conjoints (c’est-à-dire thérapie de couple, familiale ou de groupe) ?
La position de l’OPAO est que les situations de clientèle conjointes impliquent un traitement fourni à des individus, à condition que chaque personne reçoive des services de psychothérapie.
Veuillez noter que l’utilisation du mot « individu » dans la réponse de l’ARC reflète le langage de la loi qui soutient l’exemption. Il n’est pas prévu d’exclure la thérapie de couple, familiales ou de groupe, où chaque individu reçoit de la psychothérapie. La psychothérapie de couple, familiales et de groupe sont exonérées de la TPS/TVH.
Les services fournis par une personne inscrite de l’OPAO sont-ils admissibles à un crédit d’impôt ?
Un site Web du gouvernement du Canada indique que les psychothérapeutes autorisés figurent sur la « Liste des professionnels de la santé autorisés aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux ». Nous comprenons également que les termes « plan de traitement » et « thérapie » figurent sur la « Liste des frais médicaux courants » qui sont admissibles à un crédit d’impôt. Ces services ne sont admissibles au crédit d’impôt que lorsque des conditions précises sont respectées. Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada ou communiquer avec un conseiller fiscal ou un comptable pour savoir si cette information pourrait avoir une incidence sur votre pratique.