Exercer la thérapie au-delà des frontières

La personne inscrite et la personne cliente sont toutes deux physiquement présentes en Ontario. Aucune question liée à une juridiction concurrente n’a été soulevée.

La personne inscrite doit se demander s’il existe des restrictions dans la juridiction de la personne cliente quant à sa capacité de lui fournir des services. Par exemple, y a-t-il un titre réservé que la personne inscrite ne peut pas utiliser ou annoncer dans cette juridiction sans y être inscrite ?

Des considérations supplémentaires peuvent inclure :  

• Si la personne cliente réside normalement en Ontario ou si elle est seulement temporairement hors de la province ;

• La fréquence à laquelle la personne inscrite fournit des services à des clients hors province ;

•  Si la personne inscrite fait spécifiquement de la publicité pour des clients dans une juridiction particulière en dehors de l’Ontario.

Il est conseillé aux inscrits d’obtenir un avis juridique ou de contacter l’ordre de réglementation dans la juridiction où la personne cliente réside.

Les inscrits de l’OPAO peuvent offrir leurs services aux clients en Ontario grâce à leur inscription auprès de l’Ordre. Il n’est pas nécessaire de vivre ou de travailler en Ontario pour être inscrite à l’OPAO.

Bien que la personne cliente soit en Ontario, la personne inscrite ne l’est pas. La personne inscrite doit s’informer sur les lois qui affectent sa pratique dans le lieu où elle se trouve physiquement.

La personne inscrite et la personne cliente ne sont pas physiquement présentes en Ontario. Elles pourraient se situées dans la même juridiction ou dans deux juridictions différentes, mais en dehors de l’Ontario.

La personne inscrite devrait considérer si, en raison de leur emplacement respectif, il existe des restrictions relatives à sa capacité de fournir des services à ses clients. Par exemple, y a-t-il un titre réservé que la personne inscrite ne peut pas utiliser dans la juridiction de la personne client sans y être inscrite ?

Informations supplémentaires:  

Il est conseillé aux inscrits d’obtenir un avis juridique ou de contacter l’ordre de réglementation dans la juridiction où résident le thérapeute et le client afin de développer une compréhension des exigence qui peuvent s’appliquer.

Puisque la personne thérapeute est inscrite à l’OPAO, elle est tenue de respecter les normes d’exercice de l’Ordre et est responsable de sa conduite, même si elle et la personne cliente sont tous deux situés en dehors de l’Ontario.

La personne stagiaire en thérapie et la personne cliente se trouvent dans la province de l’Ontario. Aucune question liée à une juridiction concurrente n’a été soulevée.

Les personnes qui suivent une formation pour devenir des psychothérapeutes autorisées sont autorisées à accomplir l’acte autorisé de psychothérapie en Ontario, à condition qu’elles le fassent avec la supervision clinique d’une personne inscrite à l’OPAO qui est qualifiée pour fournir de la supervision clinique. La personne stagiaire ne doit pas utiliser le titre de « psychothérapeute ». Les étudiants peuvent toujours recevoir de la supervision clinique d’un autre professionnel exerçant la psychothérapie* (tant que le superviseur répond à la définition de superviseur clinique). Toutefois, cette supervision ne permettra pas à l’étudiant d’accomplir l’acte autorisé de psychothérapie.

* Les autres professions autorisées à fournir des services de psychothérapie en Ontario sont les personnes inscrites à l’Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario, l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario, et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. 

Même si la personne stagiaire est physiquement présente en Ontario, la personne cliente n’est pas basée dans cette province. La personne stagiaire doit considérer s’il existe des restrictions dans la localisation de la personne cliente concernant sa capacité à fournir des services à celle-ci. Par exemple, y a-t-il un titre réservé qui est nécessaire pour exercer dans cette zone géographique ? Ou bien, y a-t-il une pratique restreinte ou un acte contrôlé que la personne stagiaire en thérapie ne peut pas effectuer dans cet endroit sans y être inscrite ?

Les stagiaires sont conseillés, en collaboration avec leur programme de formation, d’obtenir des conseils juridiques ou de contacter le régulateur dans la juridiction où réside la personne client afin de développer une compréhension des exigences qui peuvent s’appliquer.

Même si la personne stagiaire ne réside pas en Ontario, la personne cliente qui bénéficie des services est basée dans cette province. Comme la personne stagiaire satisfait aux exigences pour rejoindre l’OPAO, elle est autorisée à effectuer l’acte autorisé de psychothérapie en Ontario, à condition qu’elle le fasse avec la supervision clinique d’une personne inscrite à l’OPAO qui est qualifiée pour fournir de la supervision clinique. La personne stagiaire ne doit pas utiliser le titre de « psychothérapeute ». Il est important que la personne stagiaire se renseigne sur les lois qui régissent son exercice dans la région où elle se trouve physiquement.

La personne stagiaire et la personne cliente ne sont pas physiquement présentes Ontario. Par conséquent, cette affaire échappe à la compétence de l’OPAO. Cependant, si la personne stagiaire envisage de faire une demande d’inscription auprès de l’OPAO, elle devrait se familiariser avec les exigences d’inscription de l’OPAO.

Ceci ne semble pas être une situation d’exercice transfrontalière. La personne cliente et la personne thérapeute sont tous deux en Ontario. La personne thérapeute n’est pas inscrite à l’OPAO. À moins que la personne thérapeute ne soit inscrite auprès de l’un des cinq autres organismes de réglementation de l’Ontario*, dont les inscrits exercent la psychothérapie, elle ne peut pas :

• utiliser le titre « psychothérapeute », « psychothérapeute autorisé(e) » ou toute abréviation ou variation de celui-ci dans n’importe quelle langue ;

• se présenter comme étant qualifiée à exercer en tant que psychothérapeute en Ontario (peu importe le titre utilisé) ;

• effectuer l’acte autorisé de psychothérapie.

* Les autres professions autorisées à fournir des services de psychothérapie en Ontario sont les personnes inscrites à l’Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario, l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario, et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. 

Cette situation concerne une personne en Ontario qui n’est pas inscrite à l’OPAO et qui fournit des services à des clients dans d’autres provinces ou pays. À moins que la personne thérapeute ne soit inscrite auprès de l’un des cinq autres organismes de réglementation de l’Ontario*, dont les inscrits exercent la psychothérapie, elle ne peut pas :

• utiliser le titre « psychothérapeute », « psychothérapeute autorisé(e) » ou toute abréviation ou variation de celui-ci dans n’importe quelle langue ;

• se présenter comme étant qualifiée à exercer en tant que psychothérapeute en Ontario (peu importe le titre utilisé) ;

• effectuer l’acte autorisé de psychothérapie.

Informations supplémentaires:

Étant donné que la personne cliente ne se trouve pas en Ontario, l’OPAO déterminera en fonction des circonstances individuelles si une action est justifiée. Les facteurs pertinents peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, si :

• il y a des rapports de préjudice causé à la personne cliente ;

• la personne est réglementée dans une autre juridiction ;

• la personne utilise un titre réservé ou accomplit l’acte autorisé de psychothérapie ;

• la personne semble échapper aux exigences réglementaires.

La personne thérapeute devrait considérer si elle doit s’inscrire et si elle est qualifiée pour s’inscrire auprès de l’OPAO.

La personne thérapeute n’est pas en Ontario, mais la personne cliente l’est. En Ontario, les non-inscrits ne peuvent pas utiliser le titre de « psychothérapeute » ou se présenter comme tels (à moins qu’ils ne soient inscrits à l’une des cinq autres professions de l’Ontario qui exercent la psychothérapie). Si la personne thérapeute utilise le titre ou se présente comme étant un(e) psychothérapeute dans sa juridiction d’origine, et que son lien avec l’Ontario est insignifiant, l’OPAO ne prendra pas la position qu’elle utilise le titre ou se présente comme telle en Ontario. Cependant, si le lien entre la personne thérapeute et l’Ontario est notable (p. ex. la publicité met l’accent sur l’Ontario, une proportion importante de sa clientèle réside en Ontario, ou la personne thérapeute y est physiquement présente de manière régulière), elle ne peut pas s’identifier comme psychothérapeute ni revendiquer ce titre, à moins qu’elle soit réglementée en Ontario.

Les non-inscrits ne peuvent pas effectuer l’acte autorisé sur des clients en Ontario, sauf en cas d’urgence ou lorsqu’une autre exception s’applique (par exemple, guérison autochtone ou spirituelle). Si une personne praticienne est une conseillère ou psychotherapeute autorisée dans une autre province, territoire, État ou pays, l’OPAO considéra cela comme un facteur atténuant. Puisque la personne praticienne est déjà responsable devant un autre régulateur, l’OPAO ne prendra généralement pas de mesures contre cette personne pour avoir fourni de la thérapie virtuelle occasionnelle à une personne cliente située en Ontario.

Dans ce cas, aucune des deux parties, thérapeute ou client, ne réside en Ontario. La personne qui fait la thérapie n’est pas inscrite à l’OPAO. L’OPAO est dépourvue d’autorité pour intervenir dans cette affaire.