Glossaire d’abréviations
Dans le présent document, un certain nombre de lois sont désignées par leur abréviation, notamment les suivantes :
LAPHO – Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
LCSS – Loi sur le consentement aux soins de santé, 1996
LPRPDE – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, 2000
LPRPS – Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
LPSR – Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
LSEJF – Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, 2017
LSM – Loi sur la santé mentale, 1990
D’autres abréviations incluent les suivantes :
CARPS – Commission d’appel et de révision des professions de la santé
CCC – Commission du consentement et de la capacité
CEPR – Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports
CIPVP – Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
MS – Mandataire spécial
OPAO – Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario
ORMR – Office de réglementation des maisons de retraite
OTMC – Ordonnance de traitement en milieu communautaire
PA – Psychothérapeute autorisé
SAE – Société d’aide à l’enfance