Cet article a été initialement publié dans le Communiqué de décembre de 2022 et mis à jour en septembre 2024.
Les clients demandent des lettres et d’autres types de documents aux psychothérapeutes autorisés (PA), pour diverses raisons, par exemple, pour confirmer qu’ils ont besoin d’un animal d’assistance, pour le retour au travail ou dans le cadre d’une demande d’invalidité. La question de savoir si un inscrit à l’OPAO peut ou non fournir de tels documents exige une réflexion approfondie et un jugement professionnel. Les normes d’exercice de la profession peuvent servir de guide.
Champ d’application
Les PA sont autorisés à évaluer les perturbations cognitives, émotionnelles et comportementales dans le cadre de leur travail. Toutefois, la communication d’un diagnostic ne relève pas du champ d’application d’un PA. Veuillez voir la Norme 1.4 : Actes autorisés, liée ci-dessous.
Dans les situations où un client demande des documents qui ne relèvent pas du champ d’application d’un PA, le PA doit envisager d’expliquer son rôle et ses limites au client et d’orienter ce dernier vers son médecin de famille ou un autre professionnel de la santé qualifié pour obtenir de l’aide. Par exemple, certaines réclamations d’assurance d’invalidité peuvent nécessiter un rapport d’un professionnel chargé du diagnostic. Dans certains cas, un PA peut être en mesure de collaborer avec un professionnel chargé du diagnostic pour produire le rapport, ou un PA peut être en mesure de fournir des informations factuelles sur l’état du client ainsi que le traitement, sans formuler de diagnostic.
Compétence
On s’attend à ce que les inscrits évaluent continuellement leurs connaissances, leurs aptitudes et leur jugement, c’est-à-dire leur compétence, afin de déterminer s’ils sont en mesure de travailler avec des clients particuliers. Lorsqu’un client demande à un PA de rédiger une lettre pour lui, il est nécessaire que le PA détermine s’il possède les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour fournir ce type de documentation. Veuillez consulter la section 2 : Compétence, liée ci-dessous.
Consentement éclairé et confidentialité
Il serait utile de discuter avec le client de l’utilisation prévue de la documentation, car cela peut avoir une incidence sur le format ou les informations à inclure. Par exemple, les employeurs peuvent demander qu’un formulaire particulier soit rempli ou qu’une lettre contienne certains renseignements. Lorsque le client se fie à la documentation à des fins générales, prenez soin de ne pas divulguer plus de renseignements que nécessaire.
Cette conversation est également une occasion de faire participer le client à un processus de consentement éclairé, afin de s’assurer qu’il consent à la divulgation de toute information personnelle sur la santé qui sera incluse dans la documentation.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes 3.1 Confidentialité et 3.2 Consentement, liées ci-dessous.
Considérations sur la tenue de dossiers
Réfléchissez à la manière dont vous allez documenter votre évaluation, votre opinion et toute considération pertinente dans le dossier clinique. Les copies des lettres fournies aux clients doivent être conservées conformément à la norme 5.1 : Dossiers cliniques.
Les inscrits sont tenus d’émettre des rapports en temps opportun lorsqu’un client ou son représentant autorisé le leur demande. Les inscrits doivent rédiger une lettre confirmant le traitement, à moins qu’il y ait des motifs raisonnables de ne pas le faire. Par exemple, un motif raisonnable serait si une personne inscrite n’a pas la compétence pour fournir les renseignements demandés, bien qu’elle puisse être en mesure de fournir des renseignements factuels, tels que les dates de traitement et les problèmes posés. (Voir la Norme 5.2 pour plus d’exemples.)
En outre, les inscrits doivent s’assurer que les documents qu’ils signent ou transmettent à titre professionnel contiennent des informations exactes et complètes.
Veuillez consulter les normes 5.1 : Dossiers cliniques, 5.2 : Demandes de rapports, et 5.3 : Émissions de documents exacts, liées ci-dessous.
Animaux d’assistance
Selon les Normes d’accessibilité intégrées, qui relèvent de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), les inscrits à l’OPAO, ainsi qu’un certain nombre d’autres professionnels de la santé réglementés, peuvent fournir des documents qui confirment qu’une personne a besoin d’un animal d’assistance pour des raisons liées à un handicap. Voir l’alinéa 80.45(4)(b). Un PA qui envisage de rédiger une telle lettre doit connaître la nature du handicap du client et son lien avec le besoin de l’animal d’assistance.
Autres ressources (liées ci-dessous)
- Norme 1.9 : Orientation vers d’autres ressources (recommandation)
- Article de l’OPAO sur les questions de pratique : Obtention du consentement à la divulgation d’informations (disponible en anglais)
- Article de l’OPAO sur les questions de pratique : Affaires de garde*
*Répondre aux demandes de lettres relatives aux questions de divorce et de garde d’enfants nécessite une réflexion approfondie. Les inscrits qui souhaitent obtenir des conseils dans ce domaine sont encouragés à envisager de demander un avis juridique, d’obtenir une supervision clinique, de documenter toutes les actions et considérations prises et de consulter le Service consultatif sur la pratique de l’OPAO à l’adresse practice@crpo.ca.