Comme la plupart des inscrits le savent, la couverture des services de psychothérapie varie selon le fournisseur et les régimes individuels. L’OPAO ne fixe ni n’applique d’exigences pour les compagnies d’assurance et ne peut pas parler de leurs exigences de facturation ou de leur rémunération des services. Les membres du public et les clients doivent consulter leur fournisseur de services avant de commencer à obtenir des services pour confirmer les détails de leur couverture. Cela comprend des éléments comme les services couverts par le régime, si le régime couvre les services fournis par les Membres de l’OPAO et si le régime s’applique aux membres de leur famille ou à d’autres personnes importantes.
Lorsque les clients demandent des reçus aux fins de la facturation de l’assurance, les inscrits doivent s’assurer de respecter les Normes d’exercice de la profession de l’OPAO.
Les exigences de l’Ordre en matière de documents financiers sont énoncées dans les normes de d’exercice de la profession 5.5: Dossiers financiers, et 5.3: Émission de documents exacts. De plus, l’OPAO a élaboré une liste de vérification des documents financiers Financial Records Checklist (en anglais seulement) pour aider les inscrits à effectuer un auto-examen de leurs pratiques de tenue de documents financiers et il y a un article dans « Questions relatives à l’exercice » qui traite des frais et de la facturation.
Comme l’indique la Norme 5.5, les dossiers financiers doivent inclure le nom complet du client. Cela devient une zone grise lorsque le client comprend plus d’une personne ou lorsque les parents assistent à des services de soutien pour un client enfant. Étant donné que les normes ne précisent pas comment identifier le client dans de tels cas, les inscrits doivent utiliser leur jugement professionnel pour déterminer ce qui est raisonnable.
Par exemple, la Norme 5.3 exige que les membres fournissent aux clients des dossiers et d’autres documents exacts, et s’assurent de ne pas signer ni adresser des documents contenant de l’information trompeuse ou fausse. Par conséquent, il serait inacceptable d’émettre une facture indiquant que des services ont été fournis à quelqu’un qui n’était pas présent pendant la séance. Cependant, il est possible de décrire clairement les services fournis sur la facture ou le reçu, par exemple, « thérapie de couple », « thérapie familiale », « séance avec les parents concernant la psychothérapie de leur enfant ».
Un PA peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour déterminer qui est identifié comme client pour une séance en particulier à des fins de facturation. Afin d’assurer la transparence et d’éviter les problèmes de facturation, l’Ordre recommande que les membres déterminent les exigences éventuelles d’une compagnie d’assurance en matière de facturation.
Voici quelques exemples précis :
Puis-je émettre un reçu au nom du client A si je vois le client B comme un élément de la thérapie de couple du client A et B ?
Bien que les reçus doivent décrire les services fournis et identifier le client qui a reçu le service (p. ex. « Séance individuelle avec le client B concernant la thérapie de couple avec le client A »), il pourrait être possible de délivrer un reçu au nom d’une personne, par exemple, si la personne qui reçoit le reçu est la personne qui a payé les services ou si la compagnie d’assurance l’accepte. Tel que mentionné ci-dessus, il est préférable de laisser les clients confirmer les détails de leur régime d’avantages sociaux et si le régime s’applique aux membres de leur famille ou à d’autres personnes importantes.
Dans ce cas, il serait inacceptable d’émettre un reçu indiquant que le client A était présent pendant la séance.
Je rencontre les parents pour discuter des progrès de leur enfant en thérapie. Puis-je émettre un reçu au nom du client enfant, même s’il n’était pas présent pendant la séance ?
Tel qu’indiqué ci-dessus, les reçus doivent décrire avec précision les services fournis et identifier le client à qui a reçu le service. Dans les cas où une séance est offerte en rapport avec le traitement global d’un autre client, il est important de décrire clairement les services sur le reçu.
Par exemple, « Séance familiale avec les parents concernant la psychothérapie de l’enfant A ».