Selon les normes d’exercice de la profession, section 3 : Relation client-thérapeute, les inscrits doivent accorder la priorité au bien-être du client dans leur relation avec ce dernier. Dans cet esprit, tenez compte des points suivants :
Capacité du client à donner son consentement
En Ontario, il n’y a pas d’« âge du consentement » pour les décisions personnelles en matière de soins de santé. En général, les clients de tout âge sont considérés capables de refuser leur propre traitement ou d’y consentir, à condition qu’ils aient la maturité nécessaire pour comprendre raisonnablement l’information fournie et qu’ils puissent comprendre les conséquences de leurs décisions. Lorsqu’un client est mineur (p. ex., âgé de moins de 16 ans pour les décisions relatives aux soins de santé ou de moins de 18 ans pour les décisions relatives aux contrats), sa capacité de donner son consentement doit être déterminée au cas par cas.
Tout praticien de la santé qui propose un traitement à un client peut effectuer ce type d’évaluation de la capacité. On conseille aux inscrits d’utiliser leur jugement professionnel et d’exercer les soins appropriés pour déterminer si un enfant est capable de consentir à un traitement. Lorsqu’un inscrit détermine qu’un enfant est incapable de consentir, le traitement ne peut être effectué à moins qu’il obtienne le consentement d’un substitut approprié d’un mandataire spécial. Consultez la norme 3.2 : Consentement, liée ci-dessous, pour connaître les priorités de rang des mandataires spéciaux.
N’oubliez pas qu’un client peut donner son consentement pour certains aspects des soins, mais pas pour d’autres. Il incombe aux inscrits d’identifier les points où le consentement est possible et d’engager le client dans un processus de consentement éclairé approprié.
Ordonnances et accords parentaux
Lorsqu’un client n’est pas en mesure de donner son consentement, il est important de connaître les arrangements parentaux et de savoir s’il existe une ordonnance ou un accord parental, car ceux-ci permettront de savoir qui peut prendre des décisions en matière de soins de santé au nom de l’enfant. Par exemple, même lorsque les parents ont la garde conjointe, il ne peut y avoir qu’un seul parent qui, en vertu de l’ordonnance parentale, peut prendre des décisions concernant les soins de santé de l’enfant.
Liée ci-dessous est la page Web du Gouvernement de l’Ontario qui fournit des renseignements sur les différences dans les arrangements parentaux et sur les répercussions sur les décisions en matière de soins de santé. Consultez la section intitulée « Types d’arrangements parentaux » dans laquelle on explique ces concepts.
Communication des renseignements personnels sur la santé
Dans les cas où le client est un mineur qui est en mesure de donner son consentement, soyez avisé que vous aurez besoin du consentement éclairé du client afin de communiquer ses renseignements personnels sur la santé à ses parents ou tuteurs. La sensibilité aux problèmes qui peuvent survenir en cas de séparation ou de divorce, ainsi que la sensibilisation aux préoccupations particulières du client, vous aideront à fournir l’information dont le client a besoin pour prendre des décisions éclairées concernant la communication de ses renseignements personnels sur la santé.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre cahier d’exercices sur le consentement éclairé.