Habituellement, les psychothérapeutes autorisés sont tenus de maintenir la confidentialité et de s’abstenir de partager les renseignements personnels sur la santé de ses clients. Mais il y a des circonstances où un psychothérapeute autorisé est tenu de partager de l’information, ou peut partager de l’information à sa discrétion (disponible en anglais). Les lois et les exigences qui régissent la confidentialité des renseignements sur la santé des clients sont principalement énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et les Normes d’exercice de la profession, en particulier la Norme 3.1 : Confidentialité.
La Loi sur les personnes disparues est entrée en vigueur en 2019 et établit les processus de divulgation des renseignements personnels sur la santé des clients avec la police dans le cadre d’une enquête sur les personnes disparues. Les fournisseurs de soins de santé avaient toujours le pouvoir discrétionnaire de communiquer des renseignements à la police s’ils avaient des motifs raisonnables de croire que le partage réduirait ou éliminerait un risque grave de lésions corporelles. De plus, les fournisseurs de soins de santé ont toujours été tenus de se conformer aux sommations, aux ordonnances ou aux mandats de perquisition concernant leurs dossiers.
La Loi sur les personnes disparues propose de nouvelles voies. Plus important encore, la police peut demander des renseignements figurant dans des dossiers de santé personnels en vertu de ce qu’on appelle une demande urgente, et elle doit utiliser le formulaire approprié pour le faire. La police peut demander tout ou une partie du dossier ou une description orale de son contenu si l’agent de police y consent.
Bien que la loi permette que le dossier clinique soit fourni à la police, certains thérapeutes ont exprimé des préoccupations au sujet de la transmission du dossier complet d’un client. Si vous recevez une demande urgente, nous vous encourageons à lire attentivement le formulaire. S’il existe une raison impérieuse de ne pas communiquer les parties du dossier qu’on vous a demandées (p. ex., vous êtes au courant que la personne ne souhaite pas être retrouvée), communiquez ces préoccupations à la police ou communiquez rapidement avec votre conseiller juridique.