Cet article a été initialement publié dans le Communiqué de février 2024
Au fil des années, l’OPAO a reçu de nombreuses demandes de renseignements et plaintes concernant la rédaction de rapports. L’une de ces situations concerne les clients qui font l’objet d’une procédure de divorce et de garde d’enfants. Dans cette situation, un client, ou le parent d’un enfant qui est un client, peut demander au PA d’écrire une lettre ou un rapport. La lettre qui en résulte est utilisée dans un litige en droit de la famille. L’autre parent peut fortement s’opposer au contenu et à l’utilisation de la lettre, ainsi qu’au rôle du PA dans sa rédaction. Les personnes inscrites doivent réfléchir soigneusement et demander conseil quant à la possibilité que ces rapports génèrent des conflits entre les membres de la famille.
Pour préparer un rapport ou une lettre, la norme 5.2 révisée : demandes de rapports fournit des conseils utiles. Elle exige que les inscrits « indiquent s’ils fournissent une opinion, énoncent des faits objectifs ou résument les renseignements fournis par un client ». Par exemple, les personnes inscrites peuvent préfacer une déclaration par « Le client a dit », pour éviter de présenter le contenu comme un fait objectif. Si la personne inscrite exprime une opinion, elle doit l’indiquer et s’assurer qu’elle dispose de fondements raisonnables. Par exemple, une personne inscrite ne peut pas évaluer une personne qu’elle n’a jamais rencontrée, ni diagnostiquer qui que ce soit.
La norme 5.2 rappelle également aux personnes inscrites de respecter les obligations de confidentialité dans les rapports écrits. Si un membre d’une famille demande un rapport, celui-ci ne doit pas inclure les renseignements personnels sur la santé d’autres personnes sans leur consentement approprié, à moins qu’une exception légale ne s’applique.